Québec : la cigarette électronique réglementée comme le tabac

Tandis que certains pays comme le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande sont de plus en plus souples en ce qui concerne la législation sur le vapotage, d’autres comme les États-Unis et le Canada ne cessent de durcir leurs législations, se rapprochant à grands pas d’une prohibition totale.

La semaine dernière, c’est une décision en justice qui a entériné l’assimilation dans la loi canadienne entre cigarette électronique et tabac.

Le Canada, un pays qui a toujours été hostile à la cigarette électronique

L’hostilité du Québec envers la cigarette électronique ne date pas d’hier. Dès 2015, la loi réglementant les produits du tabac était élargie au vapotage. Ce n’est que grâce à la protestation de défenseurs du droit à la réduction des risques que le gouvernement était revenu sur sa décision. Pour ce faire, ils n’avaient pas hésité à attaquer ce dernier en justice !

En effet, en 2019 la cour d’appel tranchait en faveur de la Canadian Vaping Association et la loi était modifiée pour autoriser les essais des e-liquides dans les vape shops et la publicité pour le vapotage et la publicité. Un sursis pour les vapoteurs et les fumeurs qui fut malheureusement de courte durée.

Malgré tout, mardi 16 novembre 2021, la décision a été rendue en appel à la suite d’un pourvoi en cassation. En conséquence, la publicité pour le vapotage et leur utilisation dans les vape shops sera bientôt interdite.

L’OMS et les associations antitabac (encore) en cause dans cette décision

Pour prononcer ce jugement, la Cour d’appel s’est basée sur plusieurs études de l’OMS, éternelle opposante à la cigarette électronique. Une telle décision n’a donc rien d’étonnant !

Un autre argument avancé est celui de l’augmentation du vapotage chez les mineurs, sujet de préoccupation très important dans ce pays et qui dénote une forte influence de leurs voisins américains. 

Enfin, pour expliquer cette décision, la Cour d’appel souligne que « l’industrie du vapotage évolue et […] est progressivement prise en charge par les compagnies de tabac »

Ces interdictions contentent beaucoup de monde au Québec, pays très majoritairement défavorable au vapotage, ce qui s'explique aussi par la pression constante des associations de lutte antitabac sur le gouvernement pour que ce dernier ne la bannisse du pays.

Si de notre côté de l’Atlantique nous aurions tendance à penser que ces associations se tirent une balle dans le pied, elles sont pourtant parvenues à convaincre de nombreux cantons d’interdire la vente de e-liquides aromatisés et de limiter le taux de nicotine des e-liquides.

Des restrictions qui pourraient d’ailleurs être élargies à tout le Canada d’ici janvier 2022 !

En résumé

Malgré les nombreuses études qui prouvent l’efficacité de la e-cigarette dans l’arrêt du tabac, l’inexistence d’un effet passerelle et sa nocivité très nettement inférieure à celle du tabac, la loi canadienne ne cesse de se durcir envers le vapotage. 

Il est à craindre que, comme les États-Unis, ce pays ne se dirige vers une prohibition totale du vapotage !