CONDITIONS GENERALES DE VENTE A&L

1. OBJET

1. La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente à distance et de livraison des produits (ci-après « les Produits ») proposés à la vente sur le site Internet accessible sous l’adresse www.aromes-et-liquides.fr (ci-après « le Site »), par  la société COMUNICA CONCEPT (ci-après le « A&L» ou le « Vendeur »), Société par action simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 10.000 Euros, immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le n° 792 985 905 (n° de TVA intracommunautaire FR 38 792985905), dont le siège social est situé Rue François DURAFOUR – 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON- FRANCE représentée par la SARL RONY (RC SAINT-ETIENNE  820 811 818), en sa qualité de Président de la société COMUNICA CONCEPT.

2. Le « Client » est entendu au sens des présentes Conditions comme toute personne physique  effectuant un achat à titre privé de Produits au travers du Site,  à l’exclusion de tout achat pour revente et donc de toute personne physique ou morale qui procéderait à un achat sur le Site dans le cadre d’une activité professionnelle commerciale ou libérale.

A&L, en tant que membre d'un réseau de distribution sélective prohibant la distribution des Produits auprès de professionnels, refusera dans ces conditions toute commande effectuée directement ou indirectement par un acheteur professionnel. 

3. Le terme « Jour(s) ouvré(s) » désignés au sens des présentes Conditions tous les jours de la semaine à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.

4.  La création d’un Compte Client et la passation d’une commande par le Client sur le Site impliquent l’acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

5. Conformément à l'article L. 3511-2-1du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente de liquides, contenant ou non de la nicotine, ayant pour objet d'être consommés avec une cigarette électronique, à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le Client s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande, en cochant la case adaptée lors de la création de son Compte Client.

2. LES PRODUITS ET LEUR DISPONIBILITE

1. A&L propose sur le Site la vente en ligne d’une vaste sélection de matériels, produits,
accessoires et recharges de liquide pour cigarettes électroniques (ci-après les « Produits »), exclusivement à destination des particuliers âgés de plus de 18 ans.

A&L est libre de la sélection des Produits offerts à la vente sur le Site et se réserve le droit de modifier à tout moment cette sélection.

2. Chacune des fiches descriptives des Produits en vente sur le Site établit une description détaillée du Produit concerné, et en particulier de ses caractéristiques essentielles.

Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les Produits ont pour vocation de donner une représentation des Produits la plus proche possible de la réalité, sans que le Vendeur ne puisse exclure des différences mineures entre ces visuels et les Produits livrés, qui ne sont cependant pas susceptibles d’affecter les caractéristiques essentielles des Produits.

3. A&L s’efforce d'offrir aux Clients l'information la plus fiable et qualitative qui soit concernant les Produits en vente sur le Site, mais ne garantit pas cependant l'exhaustivité de ces  informations.

Le Client est invité à prendre connaissance à réception des Produits des informations reproduites sur l’étiquetage, étant rappelé qu’il est seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation, comprenant les conditions de leur conservation, de leur consommation, et de leur transport.

Le Client est en particulier seul responsable en ce qui concerne la compatibilité des Produits commandés avec ceux qu’il utilise, qu’il s’agisse des matériels ou des liquides.

4. Pour toute question concernant les Produits et leur utilisation, le Client est invité à contacter le service clientèle aux coordonnées figurant sous l’article 13.

5. Les Produits sont proposés à la vente exclusivement sur le territoire de la France Métropolitaine, comprenant la Corse, ainsi qu’en Belgique.

6. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles et dans les conditions de disponibilité fournies au moment de la passation de commande.

7. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive, totale ou partielle du ou des Produit(s) commandés, le Client sera informé au plus tôt par e-mail de la possibilité de demander l’annulation totale ou partielle de sa commande.

Dans le cas où le Client souhaitera annuler tout ou partie de sa commande, le Vendeur procèdera au remboursement correspondant dans les conditions visées sous l’article 9.

3. COMMANDE

3.1 INSCRIPTION CLIENT

1. La passation d’une commande sur le Site est soumise à la création préalable et gratuite d’un Compte Client sur le Site, et à la validation des présentes Conditions Générales de vente et des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Les coûts liés au matériel informatique du Client (ordinateur, smartphone, tablette…) et à la connexion du Client à l’Internet demeurent cependant à sa charge.

2. Au moment de la création de son Compte Client, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son Compte Client, le cas échéant, aux modifications nécessaires.

Le Vendeur attire tout particulièrement l’attention du Client sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse e-mail et un numéro de téléphone qui soient valides.

3. Le Client doit être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour pouvoir effectuer une commande sur le Site.

Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique du Client.

Aussi, si un Client ne disposait pas de la capacité juridique  et commandait cependant des Produits sur le Site, ses responsables légaux devront assumer l’entière responsabilité de ladite commande et notamment en payer le prix.

Il est rappelé que les offres de Produits proposées au travers du Site ne sont pas accessibles aux personnes physiques ou morales qui souhaiteraient procéder à un achat sur le site dans le cadre d’une activité professionnelle commerciale ou libérale.

4. Le Client doit être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour pouvoir effectuer une commande sur le Site.

Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique du Client.

Aussi, si un Client ne disposait pas de la capacité juridique  et commandait cependant des Produits sur le Site, ses responsables légaux devront assumer l’entière responsabilité de ladite commande et notamment en payer le prix.

Il est rappelé que les offres de Produits proposées au travers du Site ne sont pas accessibles aux personnes physiques ou morales qui souhaiteraient procéder à un achat sur le site dans le cadre d’une activité professionnelle commerciale ou libérale.

5. Le Vendeur se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription et la commande d’un Client dont les informations se révéleraient être inexactes, en particulier concernant son âge.

6. La création d’un Espace Client implique nécessairement le choix par le Client d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son Espace Client et de passer des commandes sur le Site.

Ce mot de passe est modifiable en ligne à partir de son Espace Client.

Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible, et le Client s’engage donc à ne pas le communiquer à des tiers.

Tout accès au Compte Client du Client, au moyen de son mot de passe, est réputé avoir été effectué par le Client.

7. Le Vendeur ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du Compte Client du Client, le Vendeur se réservant le droit de suspendre temporairement l’accès à l’Espace Client dans la cas où de telles utilisations seraient constatées.

8. Le Vendeur se réserve par ailleurs l’usage du mot de passe du Client, dans le cadre exclusif de la maintenance technique du Site.

Le Vendeur garantit dans ces conditions le maintien permanent de la confidentialité du mot de passe du Client.

3.2 PROCESSUS DE COMMANDE

1. Les informations contractuelles ainsi que le détail de la commande (prix, réduction de prix éventuelles, caractéristiques des Produits, quantités, mode et délais de livraison), font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive du Bon de Commande.

Le Client est invité à relire attentivement le détail de sa commande, et à corriger les éventuelles erreurs que celle-ci pourrait contenir avant de la valider en cliquant sur le bouton COMMANDER.

2. Le fait de cliquer successivement sur les boutons « COMMANDER » puis « PAYER » au moyen du mode de paiement sélectionné, au terme du processus de commande (i) formalise l’agrément par l’Utilisateur du contenu et des conditions de la commande, (ii) l’acceptation du fait que celle-ci implique une obligation de paiement, (iii) vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente, et (iv) constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite.

3. Après avoir validé sa commande sur le Site, le Client recevra par e-mail un accusé de réception du Vendeur reprenant les éléments de celle-ci (ci-après l’« E-mail de confirmation de Commande »), sous réserve que l’adresse e-mail indiquée au moment de la création du Compte Client soit valide et ne contienne pas d’erreur.

L’E-mail de confirmation de Commande  constituera l’acceptation par le Vendeur de sa commande et formera ainsi le contrat de vente entre le Client et le Vendeur.

Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre le Client et A&L (Produits commandés, tarifs, prix, lieu de livraison ou de délivrance, mode et frais d’expédition, etc. ...).

4. Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à l’âge du Client, soit à un problème de disponibilité du Produit, ou encore à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. Le Vendeur se réserve en outre le droit de ne pas confirmer, de suspendre ou encore d’annuler toute exécution d’une commande, quel que soit son niveau d’exécution, pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à l’âge du Client, soit à un problème de disponibilité du Produit, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client ou de litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou encore de fraude ou de tentative de fraude dans le cadre de l’utilisation du Site.

3.3 PREUVE DE LA COMMANDE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre le Client et le Vendeur.

L’archivage des Bons de Commande, des Confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4. CONDITIONS FINANCIERES

4.1 PRIX

1. Les prix des Produits sont affichés sur le site en Euros toutes taxes comprises  à l’exclusion des frais de conditionnement et de transport, et s’appliquent à tous les Clients souhaitant être livrés sur les territoires de la France métropolitaine et de la Corse.

2. Les prix des Produits sélectionnés par le Client apparaîtront dans le récapitulatif de commande, toutes taxes françaises comprises et comprendront les frais de conditionnement, de transport et autres frais de traitement de la commande.

3. A&L se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

4. Si l’un des Produits offert à la vente sur le Site comportait une erreur de prix, le prix sera dans tous les cas vérifié lors de l’envoi de l’e-mail de confirmation visé sous l’article 3.2.3, et le cas échéant corrigé.

5. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, le Vendeur appliquera le prix le plus bas et remboursera la différence dans les conditions visées sous l’article 9. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, le Vendeur en informera le Client et procédera à l'annulation de la commande, à moins que le Client accepte la commande au nouveau prix en confirmant cette acceptation par e-mail adressé au Service Clientèle. Le Client sera dans ce cas invité à payer la différence entre le montant déjà payé et celui finalement dû, dans les conditions qui lui seront indiquées par le Vendeur.

6. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour effectuer un paiement avec le moyen de paiement sélectionné lors de l'enregistrement de son bon de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par le Vendeur aux seules fins de vérification de l'identification du Client, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

7. Le Vendeur procèdera au débit de la carte bancaire du Client au moment du paiement en ligne.

4.2 PAIEMENT

1. Les commandes sont payables exclusivement en Euros.

2. Le paiement des commandes s'effectue :

a) soit en ligne, sur le Site, par carte bancaire, par l’intermédiaire de la solution de paiement sécurisé de la Banque CREDIT AGRICOLE.

Le Client devra saisir le nom et le prénom du titulaire de la carte bancaire, le numéro et la date d’expiration de celle-ci, ainsi que le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire.

Sont acceptées les cartes bancaires suivantes, uniquement lorsqu’elles sont rattachées à un compte bancaire domicilié en zone euro: Carte Bleue, Visa, MasterCard.

Le Client devra en outre se soumettre au système d’authentification 3D SECURE mis en place par les réseaux de cartes bancaires VISA et MASTERCARD afin de renforcer la sécurité des transactions effectuées par les porteurs des cartes bancaires VISA et MASTERCARD. Au cours de la transaction, la Banque du Client contrôle que le Client est bien le porteur légitime de la carte.

Le Vendeur procèdera au débit de la carte bancaire du Client au moment du paiement en ligne de la commande, pour le montant intégral de celle-ci.

Le Vendeur garantit la sécurité et la confidentialité des données du Client relatives à sa carte bancaire.

La Banque CREDIT AGRICOLE a en effet adopté le procédé de cryptage TSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes, tels qu’adresses, e-mail, numéro de carte bancaire et coordonnées bancaires. Les  coordonnées bancaires sont ainsi cryptées et transmises directement à la Banque CREDIT AGRICOLE via une connexion sécurisée, sans transiter par le Site.

b) soit en ligne sur le Site PAYPAL, par carte bancaire, par l’intermédiaire du Service PAYPAL, soit par l’intermédiaire du Compte PAYPAL du Client si celui-ci est déjà inscrit auprès de PAYPAL.

Le coût du paiement au moyen du Service PAYPAL est entièrement à la charge du Vendeur, et n’implique pas pour le Client l’ouverture préalable d’un compte PAYPAL.

Sont acceptées les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard.

PAYPAL procèdera au débit de la carte bancaire du Client au moment de la validation de son paiement en ligne.

c) soit par virement bancaire :

Le Vendeur fournira ses coordonnées bancaires aux clients faisant le choix de ce mode de paiement.

La commande ne sera expédiée au Client que sous réserve de la réception effective des sommes dues sur le compte bancaire du Vendeur.

3. La commande ne sera traitée puis expédiée au Client que sous réserve d’un encaissement préalable  et intégral du montant de la commande, quel que soit le mode de règlement sélectionné par le Client.

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte.

4. Tout retard ou incident de paiement entraînera l’application par le Vendeur des majorations suivantes, à compter de l’expédition au Client d’une lettre de mise en demeure par voie de lettre recommandée avec accusé de réception:
a) 40 € forfaitaires, au titre des frais administratifs et comptables,
b) 1% par mois, au titre des intérêts de retard, à compter de la date d’échéance,
c) au titre des dommages et intérêts:
i) l’ensemble des frais consécutifs au non-paiement, tels que les frais de rejet des banques.
ii) l’ensemble des frais rendus nécessaires pour procéder au recouvrement des sommes dues, comprenant notamment les honoraires d’avocats et les frais d’huissier éventuellement engagés.

5. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par le Vendeur, aux seules fins de vérification de l'identification du Client, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

4.3 FACTURE

Le Client recevra automatiquement sur son adresse de courriel une facture établie à son nom.

5. ANNULATION - RETRACTATION

1. Une fois la commande validée, il ne sera plus possible de l'annuler, vous pouvez cependant faire valoir votre droit de rétractation comme le stipule ces présentes conditions générales de vente.

2. L’article L.221-18  du Code de la consommation prévoit que le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de produits commandés au travers d’un site internet pour exercer son droit de rétractation du contrat ainsi conclu à distance, et retourner au Vendeur les dits Produits, sans avoir à se justifier.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera prorogé jusqu’au premier Jour ouvré suivant.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité à l’exception des frais de retour qui seront à la charge du Client.

3.  Le Client souhaitant se rétracter devra envoyer au Service client (cf. article 13), avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours, le cachet de La Poste faisant foi, le formulaire de rétractation téléchargeable sur le Site. Cet envoi pourra être effectué soit par voie électronique, suivant les conditions qui seront indiquées au Client sur le formulaire, soit par lettre recommandée avec accusé de réception.

A défaut de recourir au formulaire de rétractation mis à sa disposition, le Client pourra également se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, qui devra être envoyée au Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception,  dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date de livraison des Produits.

4. La rétractation ne sera prise en compte qu’à compter de la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’enregistrement de sa demande de retour de commande, et indiquant la procédure de retour du ou des Produits.

Les Produits devront être retournés par le Client dans un délai maximum de (14) quatorze jours suivant la date de la communication de sa décision de se rétracter, suivant les modalités visées sous l’article 7.1.5 des présentes.

5. L’exercice de son droit de rétractation par le Client ne sera accepté par A&L que pour les Produits en parfait état de revente.
Les Produits retournés  débouchés, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.
Pour des raisons d'hygiène, le droit de rétractation ne s'applique pas à des produits ayant été utilisé.  
Le Client veillera dans ces conditions à prendre particulièrement soin des Produits entre le moment de leur livraison et de leur retour. 

6. Dans les cas où les Produits retournés ne respecteront pas les conditions visées sous l’article 5.5 qui précède, le Vendeur se réserve le droit :
(i) de ne pas accepter le retour du Produit, lequel sera tenu à la disposition du Client à ses risques et périls, pendant un délai de six (6) mois à compter de la réception du Produit par le Vendeur, le produit pourra être renvoyé au client à sa demande et à ses frais (sauf dans les cas où le Produit aura été reçu dans cet état par le Client).
(ii) de ne pas rembourser le Client dans son intégralité, en déduisant tout montant dû en compensation du dommage causé au Produit, dès lors que le dommage se sera produit après la livraison au Client.

7. Le Vendeur recommande en outre au Client d’obtenir une preuve d’expédition pour tout colis qu’il retourne au Vendeur et d’envoyer le colis par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier avec déclaration de valeur, selon le cas.
A&L décline en tout état de cause toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d’un Produit pendant le transport.

8. Le Client sera remboursé du montant de la commande, comprenant les frais de l’envoi initial, dans les conditions visées sous l’article 9 des présentes. Les frais de retour sont cependant à la charge du Client.

9. Toute demande de retour parvenue au Vendeur au-delà du délai de rétractation de quatorze (14) jours, ne pourra pas être acceptée, sauf en cas de non-conformité (cf. art.7.1) ou de vice caché (cf. art.7.2).

Ne seront notamment pas pris en compte les motifs suivants :

Impossibilité de joindre le Vendeur par téléphone (le Client pouvant envoyer un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 13) ;
Absence du Client durant la période de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande;
Produit offert par le Client après la période de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande.

6. LIVRAISON

6.1 Livraison

1. Les Produits sont livrés exclusivement sur le territoire de la France Métropolitaine, comprenant la Corse, ainsi qu’en Belgique.

Pour tous autres territoires que ceux visés ci-dessus, le Client est invité à prendre contact avec A&L afin d’étudier la possibilité et les modalités particulières d’une éventuelle livraison sur le territoire concerné.

2. Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, et figurant par ailleurs dans l’E-mail de confirmation de commande visé sous l’article 3.2.3. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone ou adresse e-mail etc.…), le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.
Le Vendeur ne pourra non plus être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison dans les cas où le Client ne recevra pas les informations par e-mail ou par SMS concernant l'acheminement et la date de livraison des Produits, en particulier du fait des différents problèmes techniques susceptibles d’entraver la bonne circulation de ces informations et sur lesquels le Vendeur n’a aucune maîtrise.

3. Dans le cas d’une livraison « Colissimo », il n’est requis du Client ou du destinataire aucune signature de votre part, le colis étant simplement déposé dans la boîte aux lettre du destinataire par La Poste.

4. Pour les autres modes de livraison, ainsi que pour une livraison « Lettre Max » et dans le cas où la boîte aux lettres de l’adresse de livraison serait de taille insuffisante, le colis est remis entre les mains du Client ou du destinataire.
En cas d’absence du Client ou du destinataire, ou de taille insuffisante de la boîte aux lettres, le Client ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 14 jours.
Le Client ou le destinataire des produits commandés est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

5. Dans le cas où le Client ou le destinataire seraient absents lors de la livraison, et où ils ne procéderaient pas au retrait du ou des Produits dans les délais impartis par La Poste, ceux-ci seront retournés au Vendeur qui en remboursera le prix au Client, déduction faite des frais de port, y compris de retour, et de conditionnement, dans les conditions visées sous l’article 9, sauf à ce que le Client souhaite que sa commande lui soit à nouveau expédiée, à ses frais.

6. Dans l'hypothèse où le Client ou le destinataire des produits commandés constaterait une avarie ou un manquant, que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, le Client ou respectivement le destinataire des produits commandés est tenu :
(i) d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
(ii) de signaler ces incidents au Vendeur en contactant le service client du Vendeur aux coordonnées visées sous l’article 13, dans un délai maximum de 7 Jours Ouvrés suivant la date de livraison des Produits.

6.2 Modes d’expédition

1. Les modes de transport varient suivant les quantités de Produits commandées et le choix effectué par le Client.

Le détail de l’offre du Vendeur en matière de modes et de coûts d’expédition et de délais de livraison figure dans la rubrique Livraison.

2. Les tarifs de transport comprennent toujours l’assurance du colis contre la perte ou l'avarie causée au(x) Produit(s) transporté(s), à l’exclusion des dommages immatériels, des préjudices consécutifs à un retard et des préjudices indirects (privation de jouissance...).

6.3 Délais

1. Les délais de livraison sont indiqués sur la page du choix des transporteurs. Il s'agit d'un délai à titre indicatif, constaté sur la majorité du territoire. Tout retard inférieur à sept (7) jours de la part du transporteur ne pourra donner lieu à une réclamation.

En cas de retard de plus de sept (7) jours par rapport à cette date limite de livraison annoncée, la commande pourra être annulée et remboursée au Client, sous réserve de l’envoi au Vendeur d’une lettre recommandée avec accusé de réception faisant expressément état d’une demande d’annulation de la commande.

Le Client sera dans ce cas remboursé dans les conditions visées sous l’article 9 des présentes.

2. Les Produits seront expédiés dans un délai moyen de un (1) à deux (2) jours ouvrés suivant l’envoi du Courriel de confirmation visé sous l’article 3.1.3, auquel il convient d’ajouter les délais de livraison de La Poste, qui varient en moyenne entre deux (2) jours à trois (3) jours ouvrés.

Ces délais sont communiqués à titre seulement indicatifs, le Vendeur étant engagé au titre uniquement des délais donnés au moment de la commande

7. GARANTIES

7.1 CONFORMITE ET VICES APPARENTS

1. Afin d’éviter tout désagrément au Client, le Vendeur vérifie avant leur expédition la conformité des Produits avec la commande.

2. Le code de la consommation définit et encadre la garantie légale de conformité de la manière suivante:

Article L211-4: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L211-5: « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle  
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 

Article L211-12: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

3. Le Vendeur s’engage en conséquence, dans le cadre de la garantie légale de conformité à remplacer, voire à rembourser les Produits ne répondant pas aux critères de conformité visés dans les articles du Code de la Consommation reproduits sous l’article 7.1.2 ci-dessus.

4. Tous les Produits appartenant à la catégorie des « chargeurs » (prise murale, câble USB et voiture) de même que les batteries/Accus sont garantis 3 mois. Sont cependant exclues de cette garantie toute batterie dont un dysfonctionnement serait le fait d'un atomiseur ou d'un chargeur de voiture  ou chargeur USB qu’il n’aurait pas acquis auprès d’A&L, étant rappelé que le Client est seul responsable du choix des Produits et des éventuels problèmes de compatibilité de ces Produits avec d’autres produits qu’il aurait acquis par ailleurs.

5. Le Client dispose donc dans un tel cas d’un délai de deux (2) ans, à partir de la livraison d’un Produit, pour notifier au Vendeur, par e-mail adressé au Service Clientèle du Vendeur (cf. art.13), par l’intermédiaire uniquement du formulaire de contact, toutes réserves sur la conformité des Produits livrés.

6. Le Vendeur lui adressera ensuite un e-mail de confirmation de son acceptation du retour du ou des Produits, ainsi que le cas échéant un numéro de retour qu’il devra faire figurer sur le colis lors du renvoi du Produit non-conforme ou défectueux.

7. Les Produits doivent être retournés non descellés et non débouchés, et en parfait état de revente.

Le Client veillera dans ces conditions à prendre particulièrement soin des Produits entre le moment de leur livraison et de leur retour.

Les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, à l’adresse visée sous l’article 13.

8. Dans les cas où les Produits retournés ne respecteront pas les conditions visées sous l’article 7.1.7 qui précède, le Vendeur se réserve le droit :
(i) de ne pas accepter le retour du Produit, lequel sera tenu à la disposition du Client à ses risques et périls, pendant un délai de six (6) mois à compter de la réception du Produit par le Vendeur, le produit pourra également être renvoyé à la demande du client et à ses frais (sauf dans les cas où le Produit aura été reçu dans cet état par le Client).
(ii) de ne pas rembourser le Client  dans son intégralité, en déduisant tout montant dû en compensation du dommage causé au Produit, dès lors que le dommage se sera produit après la livraison au Client

9. Le Vendeur recommande en outre  au Client d’obtenir une preuve d’expédition pour tout colis qu’il retourne au Vendeur et d’envoyer le colis par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier avec déclaration de valeur, selon le cas.
A&L décline en tout état de cause toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d’un Produit pendant le transport.

10. Toute reprise acceptée par le Vendeur, dans le cas de non-conformité des Produits livrés, qui sera constaté par le Vendeur permettra au Client d’obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du ou desdits Produit(s), conformément aux dispositions de l’article 9 des présentes, à l’exclusion de toute autre indemnité.

11. Dans le cas d’une demande de remboursement du ou des Produit(s), acceptée par le Vendeur, les frais d'envoi et de retour des dits Produits seront remboursés sur la base du tarif facturé, le Vendeur se réservant cependant la faculté de rembourser le Client au tarif Colissimo en vigueur (avec signature) comme indiqué sur le site de La Poste.

Si le Client opte pour un avoir, les frais de port initiaux et le prix du Produit seront crédités sur son Espace Client, au coût d’une livraison standard.

Le Vendeur n’acceptera pas les colis expédiés en port dû.

Tout risque lié au retour des Produits sera à la charge du Client.

7.2 VICES CACHES

1. Le Vendeur est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

L’Article 1648 alinéa 1er du Code civil précise que « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

2. Le Client dispose en conséquence d’un délai de deux (2) ans, à partir de la découverte d’un vice caché affectant les Produits, pour faire parvenir au Vendeur une demande visant à bénéficier de la garantie contre les vices cachés qui affecteraient les Produits.

3. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits le Client doit impérativement conserver la facture d'achat des Produits.

4. En tout état de cause, le Client qui dénonce l’existence d’un vice caché devra être en mesure de démontrer que :
le vice était antérieur à la vente ;
le Produit a été conservé, stocké et utilisé dans des conditions en adéquation avec la nature et les caractéristiques du Produit ;
le vice n’est pas lié au temps, à l’usure normale du Produit.

5. Afin de permettre au Vendeur d'expertiser lui-même les Produits, il est demandé au Client de bien vouloir les laisser à sa disposition suivant les modalités qui lui seront communiquées, étant précisé que le Vendeur organisera leur enlèvement à ses frais.

6. Dans le cas où le Client ne souhaite pas le remplacement gratuit ou la réparation du Produit, le remboursement  sera fait dans les conditions visées sous l’article 9.

8. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

De convention expresse, le Vendeur se réserve la propriété des Produits fournis jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au bénéfice du Client des risques liés aux Produits vendus, ce transfert intervenant dès la livraison des Produits à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande, ou encore au moment du retrait des Produits auprès de La Poste.

9. REMBOURSEMENT

1. Les remboursements des Produits dans les hypothèses visées sous les articles 2.7, 4.1., 5, 7.1 et 7.2 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à quatorze (14) jours après la réception par le Vendeur des Produits qui lui auront été retournés par le Client.

2. Le remboursement portera sur l’ensemble des sommes versées par le Client au titre de la commande, y compris les frais de livraison au Client – dans le cas où le Client aura initialement choisi un mode de livraison express, le Vendeur se réserve cependant la faculté de rembourser le Client au coût d’une livraison standard.

Il est rappelé que dans le cadre de l’exercice éventuel de son droit de rétractation par le Client, les frais de retour ne feront l’objet d’aucun remboursement.

Dans les autre cas de retour, tels que prévus sous les articles 7.1 et 7.2, les frais de retour seront remboursés au Client, qui devra cependant fournir au Vendeur les justificatifs nécessaires (facture transporteur).

3. Le remboursement s'effectuera suivant le mode de paiement initial sélectionné par le Client ou, dans le cas d’un accord préalable du Client, par tout autre moyen proposé par le Vendeur, parmi lesquels l’avoir ou le bon-cadeau.

11. RESPONSABILITE

1. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en situation de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code Civil, ou encore du fait du Client ou du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers.

2. Le Client est seul responsable du choix des Produits, ainsi que de leurs modalités de conservation et de consommation, en particulier en ce qui concerne les lieux de consommation.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Tous les visuels et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux représentant et illustrant les Produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur ou à des tiers ayant autorisé A&L à les exploiter.

Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d'un visuel ou d’une photographie représenté sur le Site est constitutive d'une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.

2. De même toutes les autres données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent au Vendeur ou à des tiers ayant autorisé A&L à les exploiter.

Le Vendeur concède au Client un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdites données.

3. Le Client s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de A&L, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, photographie, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé

13. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition des Clients :
par téléphone au +33 (04) 77 40 09 71: du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 09h00 à 18h00 sans interruption,  
par courriel, au moyen de notre formulaire de contact, une réponse étant apportée sous 24 heures ouvrées,
par courrier postal à l'adresse suivante : Arômes et Liquides - Service Clients –  10 rue François Durafour – 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON – FRANCE.

14. DONNEES PERSONNELLES

1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, A&L a déclaré auprès de la CNIL la conformité de son fichier clients-prospects à la norme NS-048.

2. Les données personnelles relatives au Client, comprenant le destinataire de la commande dans le cas où il ne soit pas le Client (hypothèse d’un cadeau par exemple), recueillies directement par l'intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de sa navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif du Vendeur, dans le cadre du traitement et de l’exécution de ses commandes, ainsi que pour répondre à ses questions éventuelles, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

3. Le Client, comprenant le destinataire de la commande, dispose, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, d’un droit d’accès aux données qui le concernent et qui ont été collectées auprès de celui-ci par le Vendeur, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et d’effacement, de portabilité de celles-ci. Il peut également s’opposer à tout traitement de ses données, ce qui implique cependant pour le Client,  dans  un tel, que sa commande ne puisse être traitée ainsi que de devoir créer à nouveau un Compte Utilisateur et communiquer des données le concernant au Vendeur dans le cas où il voudrait passer une nouvelle commande de Produits sur le Site.

4. Il lui suffit, pour exercer ces droits, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 13 des présentes CGV ou également au travers du Formulaire de contact.

A&L leur apportera une réponse dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrés ensuite de la réception de leur demande.

5. A&L conserve les données personnelles du Client sur ses propres serveurs et s'engage à assurer à tout moment la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de ces données, lesquelles seront conservées pour une durée de un (1) an à compter de la fermeture éventuelle par le Client de son Compte Client ou, en cas de demande d’information ou de contact effectuée au travers du Site, pour une durée de un (1) an à compter celle-ci, ou encore finalement dans le cas de l’inscription à une newsletter, pour une durée de un (1) an à compter de la date de  son désabonnement.

6. Le Client est informé et a donné son autorisation de ce que le fonctionnement du Site implique nécessairement que A&L  pose lors de sa navigation sur le Site des « cookies » sur son ordinateur, à savoir des fichiers enregistrés sur le disque dur de son ordinateur.

Les cookies ne contiennent aucune information personnelle, s’agissant de fichiers enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur.
A&L  utilise ainsi plusieurs types de cookies sur le Site:
(i) des cookies permettant de faciliter la navigation du Client sur ledit Site, ainsi que l’utilisation des services qui y sont proposés – ce cookie est détruit dans un délai de 10 jours à l’issue de chaque session, à savoir lors de la déconnexion du Client,
(ii) un cookie dans le cadre de l’utilisation de service de tchat - ce cookie est détruit dans un délai de 1 an à l’issue de chaque session de tchat,
(iii) un cookie cloudflare  (cfluid), utilisé pour identifier les clients individuels derrière une adresse IP partagée - ce cookie est détruit dans un délai de 365 jours à l’issue de chaque session, à savoir lors de la déconnexion du Client.

7. Des cookies de mesure d'audience utilisés pour établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours) sont également utilisé. Le résultat de cette mesure permet à A&L  d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie dudit site. Ces cookies de mesure d’audience sont des cookies émis et gérés par Google. Pour plus d’information sur le type de données collectées par les cookies Google Analytics et sa politique de gestion de cookies, l’Utilisateur ou le Visiteur est invité à consulter le site de Google en cliquant sur le lien suivant : en savoir plus.
Pour bloquer l’utilisation de ses données via ces cookies, le Client est invité à cliquer sur le lien suivant : désactivation ou opt-out Google Analytics.

8. Le Client a la possibilité, en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur, de rejeter les cookies, ou de les détruire, étant précisé que cela aura pour conséquence de rendre difficile, voire impossible, son utilisation du Site.
Pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/en-us/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Pour Safari™ : http://support.apple.com/fr-fr/HT1677
Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

9. Le Client reconnaît et accepte en outre expressément que A&L se réserve le droit de collecter des mégadonnées (big data), à savoir des données massives non nominatives et donc anonymes, dans le cadre du fonctionnement du Site, et de les exploiter, à des fins de statistiques et/ou d’analyse qualitative ou quantitative, à titre gratuit ou onéreux.

10. Les données du Client seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les newsletters auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

15. COMMENTAIRES PRODUITS – PROGRAMME FIDELITE

15.1 COMMENTAIRES PRODUITS

a) Le Client est invité à publier sur le Site des commentaires (ci-après les « Commentaires ») concernant les Produits qu’il a effectivement commandés auprès du Vendeur.
b) Le Client pourra se voir attribuer un Bon de réduction en contrepartie de la publication de ce Commentaire dans les conditions prévues sous l’article 15.2 des présentes s’il répond de manière cumulative aux conditions suivante :

(i) Il devra obligatoirement figurer parmi les trois premiers commentaires publiés pour le Produit concerné,

(ii) Il devra être nécessairement constructif et utile aux autres clients du Site pour faire le choix d’acheter ou non le Produit concerné. Le Commentaire devra à cet égard être suffisamment argumenté et ne pas consister uniquement dans le fait d’avoir apprécié ou non le Produit. Le Client s’efforcera dans ces conditions d’expliquer pourquoi il apprécie ou non ledit Produit.

c) Le Client veillera à évaluer les Produits qu’il a commandés sur le Site de la manière la plus objective possible, ainsi qu'à critiquer ceux-ci le cas échéant dans des termes convenables et respectueux.

d) Les propos tenus par l’Utilisateur dans le cadre de ses Commentaires relatifs aux Produits sont l'expression de la pensée de l’Utilisateur et n’engagent en conséquence que sa seule responsabilité.

e) Sont expressément prohibés au sein des Commentaires tous messages, propos et informations contrevenant aux Lois et Réglementations diverses en vigueur, de portée nationale, communautaire et internationale le cas échéant, correspondant à de la propagande politique, à du prosélytisme religieux, préjudiciables aux droits et intérêts des tiers, menaçants, injurieux, malveillants, dénigrants, portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image, divulguant des données personnelles, de nature raciste, à inciter à la violence, à la haine, ou à la discrimination, diffamatoires, négationnistes, pornographiques, pédophiles, portant atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée, ou encore aux droits de propriété intellectuelle, et d'une manière générale qui seraient contraires aux bonnes mœurs et aux règles d'Ordre Public.

De même, sont interdits les propos et contenus ayant un caractère publicitaire ou de démarchage commercial, ou qui ne seraient pas en rapport avec la ligne éditoriale du Site.

f) Le Client s’interdit en outre de saisir, télécharger, transmettre tout logiciel ou contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire, limiter ou nuire au Site, à la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, serveur, réseau ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative.

g) A&L, dans le cadre de la fourniture des Services, ne procède à aucune modification ou altération des Commentaires publiés par l’Utilisateur sur le Site, et affiche ceux-ci en l’état sur le Site.

h) A&L se réserve cependant le droit discrétionnaire de supprimer des Commentaires, a posteriori de leur publication :

(i) s’ils ne respectent pas les interdictions visées sous les articles 15.1.e et 15.1.f des présentes CGUS ou qui seraient susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers ;
(ii) dans le cadre d’une demande effectuée par un tiers dans les formes requises par l’article 6 alinéa 5 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004,
(iii) dans les cas où il lui serait fait injonction par l’autorité judiciaire de retirer ou d’éditer les Commentaires du Client.

i) A&L ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque préjudice, direct ou indirect, subi par le Client ou par les tiers, qui résulterait des Commentaires publiés par celui-ci sur le Site, ou encore du comportement, du fait et des actions du Client mis en œuvre au travers du Site, la responsabilité de ces Commentaires et comportements relevant exclusivement de la responsabilité du Client.

Le Client s’engage en conséquence à relever et à garantir A&L dans le cadre de toutes actions intentées à son encontre pour les faits visés sous le présent article, et à prendre dans ce cadre à sa charge les frais, comprenant les honoraires d’avocats, occasionnés par toute action, judiciaire ou extra judiciaire, intentée par un tiers à l’encontre de A&L, et par toute transaction, ainsi que toute indemnité ou condamnation pécuniaire pouvant résulter de ces actions ou transactions.

j)  A&L se réserve le droit discrétionnaire de supprimer définitivement le compte du Client, sans que celui-ci ne puisse en créer de nouveau sur le Site, en cas de violation par celui-ci des interdictions listées sous les articles 15.1.e et 15.1.f des présentes CGUS.

15.2 PROGRAMME DE FIDELITE

1. A&L propose au Client un programme de fidélité permettant de d’obtenir des points de fidélité en contrepartie :

a) de la publication des Commentaires répondant  strictement aux conditions énoncées sous l’article 15.1.b des présentes, soit 1 point de fidélité par Commentaire,
b) des achats de Produits sur le Site, soit 10 points de fidélité par tranche de 10€ TTC hors frais de port.

2. La valeur des points de fidélité, leur durée de validité, ainsi que leurs éventuelles conditions particulières d’utilisation sont précisément détaillés sous la rubrique « Programme de fidélité » sur le Site.

Ces paramètres étant amenés à évoluer régulièrement, le Client est invité à consulter régulièrement la rubrique « Programme de fidélité ».

16. DIVERS

1. Les présentes conditions, ainsi que celles figurant dans l’E-mail de confirmation de commande visé sous l’article 3.2.3, expriment l'intégralité des obligations du Client ainsi que de celles du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le Site à la date de passation par le Client de sa commande. Il est donc conseillé au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales de Vente » du Site.

Le Client peut en outre imprimer ou enregistrer les présentes Conditions en version .pdf, soit à partir du Site, soit au travers du fichier qui lui est adressé dans l’E-mail de confirmation de sa commande.

2. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.

3. Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.

17. DROIT APPLICABLE – LITIGES

1. Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.

2. Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

3. LE CLIENT RECONNAIT ET ACCEPTE QUE SEULS SERONT COMPETENTS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS, EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS.

4. Conformément aux articles L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le Vendeur garantit au Client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation en cas de litige et dans le cas où le Client souhaitera avoir recours à la médiation, il pourra saisir le CIMA (Centre Interprofessionnel de Médiation et d’Arbitrage) aux coordonnées suivantes :
CIMA - 32 Quai Perrache 69002 LYON – FRANCE
www.cima-mediation.com - [email protected]

Article R612-4  du Code de la Consommation
Le médiateur, en faisant connaître aux parties la solution qu'il propose, leur rappelle, par courrier simple ou par voie électronique :
1° Qu'elles sont libres d'accepter ou de refuser sa proposition de solution ;
2° Que la participation à la médiation n'exclut pas la possibilité d'un recours devant une juridiction;
3° Que la solution peut être différente de la décision qui serait rendue par un juge.
Le médiateur précise également quels sont les effets juridiques de l'acceptation de la proposition de solution et fixe un délai d'acceptation ou de refus de celle-ci.

 
 

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