Suisse : un nouvel impôt sur les e-liquides

Si depuis 2020 on ne parle plus que du COVID-19, il semblerait pourtant qu’un autre virus se répande à très grande vitesse dans la plupart des pays du globe : les restrictions envers la vape.

Alors qu’aux États-Unis, ce sont des millions de produits qui se sont vus refuser l’autorisation de commercialisation, c’est aujourd’hui à la Suisse de voir les taxes sur les e-liquides nicotinés augmenter.

Un impôt proportionnel au taux de nicotine dans les liquides

Depuis 2012, nos voisins suisses avaient la chance de voir les e-cigarettes exemptées de taxes sur le tabac. Bien que le pays se montre très libéral sur le tabac — la Suisse est par exemple un des seuls pays d’Europe à autoriser la publicité pour les marques de cigarettes —, c’est sur la vape que le Conseil Fédéral sema jeté son dévolu.

Le vendredi 17 décembre 2021, il a en effet transmis aux médias un communiqué de presse indiquant son intention de l’inclure dans l’impôt sur le tabac :

• Le montant de l’impôt sera calculé en fonction du taux de nicotine dans les liquides, soit 2 cts par milligramme de nicotine, ce qui porte le prix d’une recharge de 10ml dosée à 20mg/ml de nicotine à 4 CHF ;

• Cet impôt ne concernera pas les appareils ;

• Pour les systèmes fermés (pods à cartouches scellées non rechargeables), l’impôt dépendra de la quantité de liquide, et non du taux de nicotine, ce qui représente 50cts par millilitre.

Bien sûr, à cela s’ajoutera la TVA à 7.7%.

Une taxe qui va profiter aux caisses de l’AVS et de L’AI

Cette taxation se veut 77% inférieure au niveau de taxation des cigarettes, puisque le Conseil Fédéral reconnait que « la cigarette électronique présente un potentiel de nocivité jusqu’à 95 % moins élevé que la cigarette traditionnelle ». Jusqu’ici tout va bien — ou presque, puisque comme l’explique très bien cet article de Vapolitique, cette taxe est cinq fois supérieure à ce qu’elle devrait être si l’on suit le calcul du Conseil Fédéral.

Plus surprenant encore, cette nouvelle taxe rendrait le tabac à rouler plus attractif d’un point de vue financier que la vape, alors même que celui-ci est utilisé par 20% des fumeurs en Suisse.

Ce projet de taxe ne serait-il, comme souvent en matière de santé publique, qu’une affaire de gros sous ? Il y a de quoi se le demander, puisque le Conseil fédéral prévoit qu’il rapporte 15.5 millions de francs par an, qui iront directement dans les caisses de l’AVS et de l’AI (deux des trois piliers du système suisse des assurances sociales).

Devinez pourtant quel motif est invoqué pour justifier ce nouvel impôt ? Je vous le donne en mille : protéger les jeunes générations de l’addiction au tabac.

Conclusion 

Ce nouvel impôt sur les e-liquides entrera certainement en vigueur d’ici 2023, en même temps que la LPTab, une loi sur les produits du tabac votée en octobre 2021 et qui vise à aligner la législation suisse sur les normes imposées par la TPD.

En outre, il est encore temps de donner votre avis sur ce nouvel impôt puisqu’une consultation est ouverte jusqu’au 31 mars !