Lois sur la cigarette électronique en France : le guide pour tout savoir

Quels produits de vapotage sont légaux ? Si vaper du CBD est légal ? Nous avons la réponse à toutes ces questions !

Comme le dit l’adage, « nul n’est censé ignorer la loi ». Pour vapoter sans risquer une amende et utiliser sa cigarette électronique sans danger, il est donc important de connaître les législations qui régissent ce produit dans notre pays !

C’est d’autant plus vrai si vous débutez la vape et que vous ne connaissez pas encore bien cet univers. Vous ne sauriez pas dire quels textes de loi réglementent la vape en France ? Qui a le droit de vapoter ? Dans quels lieux et établissements publics ou privés vous êtes autorisé à vaper ? Comment savoir si les liquides que vous achetez respectent les normes de qualité en vigueur ? 

Voilà autant de questions dont vous connaîtrez bientôt la réponse !

En France, le vapotage est réglementé aussi bien par le gouvernement français que par l’Union européenne

Comme tous les produits qui atterrissent dans les rayons des magasins, la cigarette électronique est régie par deux niveaux de législation : la loi européenne et la loi française.

Tandis que l’Europe pose un cadre légal, la France adapte ce dernier au niveau national afin de respecter les spécificités de son pays.

Elle peut aussi ajouter des restrictions non spécifiées ou non requises par la Commission européenne dans la mesure où cela n’entrave pas les principes fondamentaux de l’Union européenne, comme le libre-échange des biens.

La loi européenne définit des normes de fabrication et encadre la vente des produits de la vape

Depuis 2014, la Commission européenne classifie la cigarette électronique comme « produit annexe du tabac », c’est-à-dire un produit de consommation fortement réglementé.

Avec sa mise en œuvre par l’Ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016, la ecigarette est encadrée par la TPD, ou Tobbacco Products Directive. Cette dernière est le texte de loi qui régit tous les produits du tabac, mais aussi les produits considérés comme annexes au tabac comme la cigarette électronique et le tabac chauffé.

Ce texte de loi définit des normes pour :

• La fabrication des produits (normes sanitaires, concentration maximum de nicotine de 20mg/ml, obligation de déclaration de composition, etc.) ;
• Leur présentation (interdiction de publicité, interdiction de mise en avant en vitrine, interdiction de présence de message relatifs à la santé sur les emballages, etc.) ;
• Leur vente (interdiction de vente ou de cession aux mineurs).

La réglementation sur les produits du vapotage continue d’évoluer afin de répondre aux nouveaux enjeux de santé publique et de protection de l’environnement. En France, la vente des cigarettes électroniques jetables, plus connues sous le nom de puffs, est désormais interdite. Cette mesure vise à limiter leur impact environnemental et à réduire leur attractivité auprès des plus jeunes. D’autres évolutions pourraient également intervenir dans les prochaines années, notamment concernant les arômes ou la fiscalité des produits du vapotage.

La loi française impose les lieux où vous avez le droit de vapoter ou non, quels produits sont interdits et le niveau de taxes

Ce sont les textes législatifs français qui établissent dans quels lieux il est autorisé de vapoter. 

Si vous vous rendez dans un autre pays européen, il est important de vous renseigner avant de partir, car ce n’est pas parce que vous avez le droit de vapoter dans certains lieux en France que vous aurez également le droit de vapoter dans ces mêmes lieux en Espagne ou en Allemagne par exemple. 

Or, dans certains pays européens l’amende pour vapotage interdit est plutôt élevée !

Par ailleurs, les produits de la vape sont soumis à la TVA au taux de 20 %. Contrairement au tabac, ils ne sont pas encore soumis à une fiscalité spécifique. Toutefois, la France prévoit la mise en place d'une accise sur les produits du vapotage dans le cadre des évolutions récentes de la réglementation fiscale. 

Est-ce que tout le monde a le droit d’utiliser une cigarette électronique avec nicotine en France ?

La plupart des e-liquides contenant de la nicotine, une substance addictive, et le vapotage étant à l’origine destiné aux fumeurs souhaitant arrêter, vous vous demandez certainement si vous avez le droit d’utiliser une cigarette électronique avec nicotine. 

Voici ce qu’en dit le code de la santé publique !

À partir de quel âge puis-je vapoter ? 

En France, la vente des produits contenant de la nicotine est autorisée pour toutes les personnes de plus de 18 ans. Afin de protéger au mieux les mineurs de ce produit addictif, l’article L 3513-5 du code de santé publique indique que « il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, à des mineurs de moins de dix-huit ans des produits du vapotage ».

En somme, tout bon vendeur devra procéder à un contrôle d’identité avant de vendre un e-liquide ou une e-cigarette. Et mieux vaut ne pas contrevenir à la règle, car la sanction en cas de vente de vapote à un mineur peut aller de 135€ à 750€ !

Hormis les mineurs, tout le monde a le droit d’acheter des e-liquides

Les e-cigarettes ne sont pas considérées comme des médicaments ni des substituts nicotiniques par la loi française ou européenne. Ce sont donc des produits de consommation courante qui ne nécessitent pas de prescription médicale et sont en vente libre pour toutes les personnes majeures.

N’importe qui peut donc légalement acheter une e-cigarette ou un e-liquide. Cependant, il est important de rappeler que le vapotage est destiné aux fumeurs qui souhaitent arrêter de fumer. La nicotine que contiennent les e-liquides est une substance addictive destinée à remplacer la nicotine des cigarettes de tabac, il est donc fortement déconseillé aux non-fumeurs de vapoter.

Quels produits de vapotage sont légaux ?

Savoir ce qu’il est légal d’acheter ou qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché, ce n’est pas seulement s’assurer de rester dans la légalité : c’est avant tout être sûr de se procurer des produits de bonne qualité qui ne nuiront pas à votre santé. 

En effet, comme vous allez le voir, un certain nombre de ces interdictions et restrictions sont faites pour garantir la sécurité des consommateurs !

Comment repérer un e-liquide issu du marché noir ?

Comme pour tout produit de consommation, les produits du vapotage sont parfois contrefaits afin d’être vendus à bon prix ou de contourner certaines interdictions imposées par la loi. 

Cependant, si ces prix peuvent sembler alléchants, ne vous laissez pas berner : un produit illégal, c’est un produit qui ne respecte aucune norme de qualité et qui peut donc être dangereux pour votre santé !

Pour éviter cela, il est tout d’abord important de vous adresser à des revendeurs officiels : n’achetez donc rien à des vendeurs à la sauvette ou sur des sites internet qui vous semblent suspects.

D’autre part, voici quelques détails à vérifier si vous avez un doute sur un produit :

• Les e-liquides contenant de la nicotine ne seront jamais conditionnés dans des fioles de plus de 10ml et ne comportent jamais plus de 20mg/ml de nicotine ;
• Si leurs étiquettes ne comportent pas de pictogrammes de sécurité, d’avertissements sanitaires ou que leur bouchon n’est pas équipé d’une sécurité enfant, passez votre chemin !
• L’étiquette des eliquides ne doit pas faire mention de soi-disant propriétés du produit : si vous voyez un liquide dont l’étiquette vante des effets thérapeutiques, ou énergisantes, qu’il est dit biologique ou qu’il est censé apporter des bénéfices pour votre santé ou votre beauté, prenez vos jambes à votre cou ;
• Un certain nombre d’additifs et de colorants sont aussi exclus. Un e-liquide peut avoir le goût de café par exemple, mais il ne doit jamais contenir de caféine ou de taurine ! 
• Enfin, depuis 2025, les cigarettes électroniques jetables, aussi appelées puffs, sont interdites à la vente en France. Si un vendeur vous en propose, il s'agit donc d'un produit qui n'est plus autorisé sur le marché français. 

Ces règles concernent tous les types de cigarettes électroniques et permettent notamment de garantir une production de vapeur conforme aux normes en vigueur. 

Si vous voulez en apprendre davantage sur le sujet, n’hésitez pas à consulter directement le Code de la santé publique ainsi que les textes européens qui encadrent les produits du vapotage. Ils détaillent l’ensemble des obligations applicables aux fabricants et aux distributeurs. 

A-t-on le droit de vapoter du cannabis ?

Ces dernières années, le CBD, aussi appelé cannabidiol, a le vent en poupe. Cependant, il faut bien faire la différence entre CBD et cannabis.

Leur point commun, c’est la plante dont ils sont issus : le chanvre. Cependant, on ne parle de cannabis que lorsqu’il est issu d’une variété de chanvre qui contient une molécule appelée le THC (tétrahydrocannabinol). C’est cette même molécule qui provoque l’effet psychotrope et addictif du cannabis. C’est la raison pour laquelle sa production, sa vente et sa consommation sous quelque forme que ce soit sont interdites et restent strictement encadrées en France. 

Il est donc interdit de vapoter des produits contenant du THC en France, sauf dans le cadre de certaines expérimentations ou traitements médicaux très spécifiques. 

En revanche, la vente et l’achat de produits au CBD sont autorisés, à condition qu’ils respectent la réglementation en vigueur et qu’ils soient issus de variétés de chanvre autorisées contenant moins de 0,3 % de THC. Vous pouvez donc vapoter un e-liquide au CBD vendu légalement en France.

Contrairement au THC, le CBD ne provoque pas d'effet psychotrope et n'est pas considéré comme une substance stupéfiante. Certains consommateurs l'apprécient pour la sensation de relaxation qu'il peut procurer, même si les recherches scientifiques se poursuivent encore pour mieux évaluer ses effets.

Où est-il interdit de vapoter ?

Bien que les lois entre cigarette et cigarette électronique soient très similaires sur bien des points, les interdictions de vapoter dans certains lieux sont bien moins contraignantes en ce qui concerne la vape.

Même s'il existe relativement peu de lieux dans lesquels il est interdit de vaper en France, il est toujours préférable de faire preuve de bon sens. Même lorsque la loi vous autorise à utiliser votre cigarette électronique, pensez aux personnes qui vous entourent et évitez de les incommoder. 

Gardez également à l'esprit que certains lieux peuvent prévoir des zones dans lesquelles le vapotage est autorisé ou, au contraire, totalement interdit. 

Certains établissements peuvent décider d'interdire le vapotage dans leurs locaux au moyen d'un règlement intérieur ou d'une signalisation spécifique. Mieux vaut donc toujours vérifier les consignes affichées avant de sortir votre cigarette électronique.

En cas d'infraction, vous vous exposez aux sanctions prévues par le Code de la santé publique, notamment à une amende lorsque vous vapotez dans un lieu où cela est interdit.

Quels sont les lieux dans lesquels j’ai le droit de vapoter ?

Dans l’objectif de débanaliser le tabagisme comme le vapotage, la loi française interdit de vapoter à l’intérieur de tous les lieux servant à l’accueil des mineurs : établissements scolaires publics ou privés, centres de formation, et tout autre type de structures destinées à la pratique d’activités sportives ou à l’hébergement des mineurs.

Il est théoriquement autorisé de vapoter dans tous les autres espaces privés (hors lieux de travail) ou publics, même ceux clos et couverts dans lesquels il est interdit de fumer : centres commerciaux, bars, restaurants, hôpitaux, bâtiments gouvernementaux et plus généralement la plupart des établissements recevant du public.

Malgré cela, les propriétaires de lieux recevant du public sont en droit d’interdire le vapotage dans leur établissement. Pour que l’interdiction soit effective, le propriétaire est cependant tenu de l’indiquer par une signalisation claire et visible. 

Par ailleurs, ce n’est pas parce que cette même signalisation indique qu’il est interdit de fumer que cela implique qu’il est interdit de vapoter : les panneaux doivent spécifiquement mentionner la cigarette électronique.

Ai-je le droit de vapoter au travail ?

Sur les lieux de travail, l'interdiction de vapoter s'applique aux locaux :

• Recevant plusieurs postes de travail (open spaces) ;
• Fermés et couverts ;
• Affectés à usage collectif (salles de réunions, salles de repos, etc.).

Attention ! La direction de l’établissement est tenue de faire respecter ces interdictions et d’afficher la signalétique appropriée en ce sens. En cas de contrôle par l’inspection du travail, l’établissement encourt jusqu’à 450€ d’amende.

En revanche, il est autorisé de vapoter dans :

• Les bureaux individuels fermés ;
• Les espaces destinés à l’accueil du public ;
• Les espaces extérieurs.

Comme pour les espaces destinés à l’accueil du public, la loi prévoit également la possibilité pour l’employeur d’interdire le vapotage dans ses locaux par le biais de son règlement intérieur ou d'une décision interne. 

Il est interdit de faire de la publicité pour les produits du vapotage

Bien que cette interdiction concerne davantage les fabricants, les distributeurs et les vendeurs que les consommateurs, vous vous demandez peut-être pourquoi vous ne voyez jamais de panneaux publicitaires ou de spots télévisés mettant en avant votre e-liquide, un kit avec batterie intégrée ou des modèles d’e-cig. 

Tout simplement parce que cela est interdit !

Selon l’article L. 3513-4 du Code de la santé publique, cette réglementation, issue notamment de la directive européenne sur les produits du tabac et du vapotage, vise à limiter la promotion directe ou indirecte des produits liés à la cigarette électronique. La publicité et la propagande en faveur des produits du vapotage, qu’ils concernent les cigarettes électroniques, les e-liquides ou tout autre produit produisant une vapeur inhalée, sont donc strictement encadrées. Cette interdiction s’applique que les e-liquides contiennent ou non de la nicotine. 

Conclusion

En France, la cigarette électronique est encadrée par deux niveaux de législation : la législation française et la législation européenne.

Du point de vue de leur commercialisation, les produits du vapotage sont soumis à une réglementation stricte. Il est notamment interdit d'en faire la publicité et de les vendre aux mineurs. Certains produits, comme les cigarettes électroniques jetables (puffs), sont désormais interdits à la vente en France. 

En revanche, il est bien plus facile pour les vapoteurs de vapoter dans certains espaces publics que de fumer. La loi autorise par exemple l’usage de la cigarette électronique dans un bureau individuel, dans les restaurants ou encore dans de nombreux lieux publics fermés, à condition que ces établissements ne soient pas destinés à l’accueil des mineurs et que le responsable des lieux ne l’interdise pas. Des zones extérieures peuvent également être privilégiées afin de respecter le confort des personnes qui ne souhaitent pas être exposées à la vapeur. 

Bien entendu, ce n’est pas parce que la loi autorise une pratique qu’il faut en abuser. Pour vapoter sans vous attirer d’ennuis, restez toujours courtois et respectueux des personnes qui vous entourent, en respectant les règles des établissements et les espaces extérieurs partagés.