Lois sur la cigarette électronique en France : le guide pour tout savoir

Comme le dit l’adage, « nul n’est censé ignorer la loi ». Pour vapoter sans risquer une amende et utiliser sa cigarette électronique sans danger, il est donc important de connaitre les législations qui régissent ce produit dans notre pays !

C’est d’autant plus vrai si vous débutez la vape et que vous ne connaissez pas encore bien cet univers. Vous ne sauriez pas dire quels textes de loi réglementent la vape en France ? Qui a le droit de vapoter ? Dans quels lieux vous êtes autorisé à vaper ? Comment savoir si les liquides que vous achetez respectent les normes de qualités en vigueur ?

Voilà autant de questions dont vous connaitrez bientôt la réponse !

En France, le vapotage est réglementé aussi bien par le gouvernement français que par l’Union européenne

Comme tous les produits qui atterrissent dans les rayons des magasins, la e-cigarette est régie par deux niveaux de législation : la loi européenne et la loi française. 

Tandis que l’Europe pose un cadre légal, la France adapte ce dernier au niveau national afin de respecter les spécificités de son pays. 

Elle peut aussi ajouter des restrictions non spécifiées ou non requises par la Commission européenne dans la mesure où cela n’entrave pas les principes fondamentaux de l’UE, comme le libre-échange des biens.

La loi européenne définit des normes de fabrication et encadre la vente des produits de la vape

Depuis 2014, la Commission européenne classifie la cigarette électronique comme « produit annexe du tabac », c’est-à-dire un produit de consommation fortement réglementé.

Avec sa mise en œuvre par l’Ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016, la ecigarette est encadrée par la TPD, ou Tobbacco Products Directive. Cette dernière est le texte de loi qui régit tous les produits du tabac, mais aussi les produits considérés comme annexes au tabac comme la cigarette électronique et le tabac chauffé.

Ce texte de loi définit des normes pour :

• La fabrication des produits (normes sanitaires, concentration maximum de nicotine de 20mg/ml, obligation de déclaration de composition, etc.) ;

• Leur présentation (interdiction de publicité, interdiction de mise en avant en vitrine, interdiction de présence de message relatifs à la santé sur les emballages, etc.) ;

• Leur vente (interdiction de vente ou de cession aux mineurs).

Par ailleurs, la Commission européenne prévoit de réviser la TPD en 2024 avec des mesures plus restrictives. Elle envisage notamment d’imposer une taxe sur les produits de la vape et de restreindre le nombre d’arômes disponibles.

La loi française impose les lieux où vous avez le droit de vapoter ou non, quels produits sont interdits et le niveau de taxes

Ce sont les textes législatifs français qui établissent dans quels lieux il est autorisé de vapoter. 

Si vous vous rendez dans un autre pays européen, il est important de vous renseigner avant de partir, car ce n’est pas parce que vous avez le droit de vapoter dans certains lieux en France que vous aurez également le droit de vapoter dans ces mêmes lieux en Espagne ou en Allemagne par exemple. 

Or, dans certains pays européens l’amende pour vapotage interdit est plutôt élevée !

Par ailleurs, la loi française n’impose pas encore de taxe spécifique à la vape comme c’est le cas pour le tabac. En revanche, les produits de la vape sont soumis à la TVA à 20%.

Est-ce que tout le monde a le droit d’utiliser une cigarette électronique avec nicotine en France ?

La plupart des e-liquides contenant de la nicotine, une substance addictive, et le vapotage étant à l’origine destiné aux fumeurs souhaitant arrêter, vous vous demandez certainement si vous avez le droit de l'utiliser.

Voici ce qu’en dit le code de la santé publique !

À partir de quel âge puis-je vapoter ? 

En France, la vente des produits contenant de la nicotine est autorisée pour toutes les personnes de plus de 18 ans. Afin de protéger au mieux les mineurs de ce produit addictif, l’article L 3513-5 du code de santé publique indique que « il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, à des mineurs de moins de dix-huit ans des produits du vapotage ».

En somme, tout bon vendeur devra procéder à un contrôle d’identité avant de vendre un e-liquide ou une e-cigarette. Et mieux vaut ne pas contrevenir à la règle, car la sanction en cas de vente de vapote à un mineur peut aller de 135€ à 750€ !

Hormis les mineurs, tout le monde a le droit d’acheter des e-liquides

Les e-cigarettes ne sont pas considérées comme des médicaments ni des substituts nicotiniques par la loi française ni la loi européenne. Ce sont donc des produits de consommation courante qui ne nécessitent pas de prescription médicale et sont en vente libre pour toutes les personnes majeures.

N’importe qui peut donc légalement acheter une e-cigarette ou un e-liquide. Cependant, il est important de rappeler que le vapotage est destiné aux fumeurs qui souhaitent arrêter de fumer. La nicotine que contiennent les e-liquides est une substance addictive destinée à remplacer la nicotine des cigarettes de tabac, il est donc fortement déconseillé aux non-fumeurs de vapoter.

Quels produits de vapotage sont légaux ?

Savoir ce qu’il est légal d’acheter ou qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché, ce n’est pas seulement s’assurer de rester dans la légalité : c’est avant tout être sûr de se procurer des produits de bonne qualité qui ne nuiront pas à votre santé. 

En effet, comme vous allez le voir, un certain nombre de ces interdictions et restrictions sont faites pour garantir la sécurité des consommateurs !

Comment repérer un e-liquide issu du marché noir ?

Comme pour tout produit de consommation, les produits du vapotage sont parfois contrefaits afin d’être vendus à bon prix ou de contourner certaines interdictions imposées par la loi. 

Cependant, si ces prix peuvent alléchants, ne vous laissez pas berner : un produit illégal, c’est un produit qui ne respecte aucune norme de qualité et qui peut donc être dangereux pour votre santé !

Pour éviter cela, il est tout d’abord important de vous adresser à des revendeurs officiels : n’achetez donc rien à des vendeurs à la sauvette ou sur des sites internet qui vous semblent suspects.

D’autre part, voici quelques détails à vérifier si vous avez un doute sur un produit :

• Les e-liquides contenant de la nicotine ne seront jamais conditionnés dans des fioles de plus de 10ml et ne comporteront jamais plus de 20mg/ml de nicotine ;

• Si leurs étiquettes ne comportent pas de pictogrammes de sécurité, d’avertissements sanitaires ou que leur bouchon n’est pas équipé d’une sécurité enfant, passez votre chemin !

• L’étiquette des eliquides ne doit pas faire mention de soi-disant propriétés du produit : si vous voyez un liquide dont l’étiquette vante des effets thérapeutiques, ou énergisantes, qu’il est dit biologique ou qu’il est censé apporter des bénéfices pour votre santé ou votre beauté, prenez vos jambes à votre cou ;

• Un certain nombre d’additifs et de colorants sont aussi exclus. Un e-liquide peut avoir le goût de café par exemple, mais il ne doit jamais contenir de caféine ou de taurine ! 

Si vous voulez en apprendre plus sur le sujet, n’hésitez pas à consulter directement l’ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 qui vous indiquera toutes les interdictions en vigueur.

A-t-on le droit de vapoter du cannabis ?

Ces dernières années, le CBD, aussi appelé cannabidiol, a le vent en poupe. Cependant, il faut bien faire la différence entre CBD et cannabis.

Leur point commun, c’est la plante dont ils sont issus : le chanvre. Cependant, on ne parle de cannabis que lorsqu’il est issu d’une variété de chanvre qui contient une molécule appelée le THC. C’est cette même molécule qui provoque l’effet psychotrope et addictif du cannabis, raison pour laquelle il est interdit à la vente et à la consommation sous quelque forme que ce soit. 

Il est donc interdit de vapoter du cannabis ou du THC en France.

En revanche, la vente et l'achat de CBD sont autorisés à condition qu’il présente moins de 0,2% de THC, vous pouvez donc le vapoter légalement. En effet, ce dernier ne présente ni effet psychotrope ni effet addictif et est plutôt prisé des consommateurs pour les propriétés relaxantes qu’on lui attribue.

Où est-il interdit de vapoter ?

Bien que les lois entre cigarette et cigarette électronique soient très similaires sur bien des points, les interdictions de vapoter dans certains lieux sont bien moins contraignantes en ce qui concerne la vape.

Même s'il y a peu de lieux dans lesquels il est interdit de vaper en France, restez cependant prudent : les forces de l’ordre ne sont pas toujours bien informées de cette différence et pourraient vous verbaliser dans des lieux où vous avez théoriquement le droit de vapoter. 

Bien que les recours existent, il est toujours plus agréable d’éviter les ennuis ! Pour cela, le plus efficace reste de faire preuve de courtoisie et de savoir-vivre en veillant à ne pas importuner les personnes qui vous entourent.

En cas d’infraction, sachez par ailleurs que vous encourez une amende de 35€ à 150€. 

Quels sont les lieux dans lesquels j’ai le droit de vapoter ?

Dans l’objectif de débanaliser le tabagisme comme le vapotage, la loi française interdit de vapoter à l’intérieur de tous les lieux servant à l’accueil des mineurs : établissements scolaires publics ou privés, centres de formation, et tout autre type de structures destinées à la pratique d’activités sportives ou à l’hébergement des mineurs.

Il est théoriquement autorisé de vapoter dans tous les autres espaces privés (hors lieux de travail) ou publics, même ceux clos et couverts dans lesquels il est interdit de fumer : centres commerciaux, bars, restaurants, même les hôpitaux et les bâtiments gouvernementaux.

Malgré cela, les propriétaires de lieux recevant du public sont en droit d’interdire le vapotage dans leur établissement. Pour que l’interdiction soit effective, le propriétaire est cependant tenu de l’indiquer par une signalisation claire et visible. 

Par ailleurs, ce n’est pas parce que cette même signalisation indique qu’il est interdit de fumer que cela implique qu’il est interdit de vapoter : les panneaux doivent spécifiquement mentionner la cigarette électronique.

Ai-je le droit de vapoter au travail ?

Sur les lieux de travail, l'interdiction de vapoter s'applique aux locaux :

• Recevant plusieurs postes de travail (open spaces) ;

• Fermés et couverts ;

• Affectés à usage collectif (salles de réunions, salles de repos, etc.).

Attention ! La direction de l’établissement est tenue de faire respecter ces interdictions et d’afficher la signalétique appropriée en ce sens. En cas de contrôle par l’inspection du travail, l’établissement encourt jusqu’à 450€ d’amende.

En revanche, il est autorisé de vapoter dans :

• Les bureaux individuels fermés ;

• Les espaces destinés à l’accueil du public ;

• Les espaces extérieurs.

Comme pour les espaces destinés à l’accueil du public, la loi prévoit également la possibilité pour l’employeur d’interdire le vapotage dans ses locaux.

Il est interdit de faire de la publicité pour les produits du vapotage

Bien que cette interdiction concerne plutôt les vendeurs et fabricants que les consommateurs, vous vous demandez peut-être pourquoi vous n’avez jamais vu de panneau publicitaire ou de spot télévisé qui mette en avant votre e-liquide préféré.

Tout simplement parce que cela est interdit !

Selon l’article L. 3513-4 du code de santé publique, la loi sur la publicité pour le vapotage est similaire à celle pour le tabac en France : elle est strictement prohibée aussi bien pour les produits du vapotage contenant de la nicotine ou non que pour les cigarettes électroniques.

Conclusion

En France, la cigarette électronique est encadrée par deux niveaux de législation : la législation française et la législation européenne.

Du point de vue de leur commercialisation, les lois sur la cigarette électronique sont assez similaires aux lois qui encadrent les produits du tabac : il est interdit d’en faire la publicité et de les vendre aux mineurs.

En revanche, il est bien plus facile de vapoter dans les espaces publics que de fumer : la loi vous autorise par exemple à vapoter au travail si vous avez un bureau individuel, au restaurant ou encore dans tous les espaces publics fermés, à condition qu’ils ne soient pas destinés à l’accueil des mineurs et que le propriétaire des lieux ne l’interdise pas.

Bien entendu, ce n’est pas parce que la loi vous autorise à faire quelque chose qu’il faut en abuser : pour vapoter sans vous attirer d’ennui, restez toujours courtois et respectueux des gens qui vous entourent !