Consultation européenne sur la taxation des produits du tabac et de la vape

Aux vues du nombre de revirements inattendus et de sueurs froides que la vape a vécus ces dernières années à cause des annonces de l’Union européenne, il y aurait presque de quoi faire de cette histoire une série télévisée.

Malheureusement, le bras de fer entre la vaposphère et l’UE n'est pas une fiction. D’un côté, les vapoteurs et une partie de la communauté scientifique essayent de faire entendre à l’UE -preuves à l’appui- que la cigarette électronique est un réel atout dans la lutte contre le tabagisme. De l’autre, l’UE n’en démord pas et est bien décidée à faire la peau à ce produit qu’elle pense aussi néfaste que le tabac.

Ne soyons pas caricaturaux, ce n’est pas une histoire de gentils contre les méchants, mais il faut avouer que l’obstination de la Commission européenne à mettre la cigarette électronique dans le même sac que les produits du tabac sans même lui laisser le bénéfice du doute a de quoi tirer des larmes (de désespoir ou de rire, c’est à vous de voir). 

Dans l'épisode précédent, la Commission européenne avait publié début février 2021 un communiqué détaillant ses intentions dans le Plan de lutte contre le cancer en Europe. Elle y annonçait sa volonté de taxer la cigarette électronique au même niveau que le tabac et de supprimer les saveurs de e-liquides. Mesures qui, si elles étaient adoptées par la nouvelle TPD qui doit être décidée cette année, pourraient signer l’arrêt de mort de la cigarette électronique.

Dans le nouvel épisode de cette comédie dramatique qui tient en haleine des milliers de vapoteurs européens, la Commission européenne a ouvert une consultation publique visant à recueillir l’opinion de ses citoyens en prévision de ladite TPD. Il est donc capital que la vaposphère se mobilise en masse pour défendre ses droits !

Alors, si vous aussi vous voulez contribuer à sauver la vape, mais que vous êtes un peu perdu dans toutes ces péripéties, A&L vous aide à y voir plus clair !

La TPD, c’est quoi ?

TPD est l’acronyme de « Tobacco Products Directive », ou Directive des Produits du Tabac. Cette directive définit les réglementations communes à tous les pays européens concernant les produits du tabac et les produits connexes, que ce soit au niveau de leur taxation, de leur production, de leur présentation ou de leur vente.

La dernière TPD en date de 2014 est une version revisitée de celle de 2001 qui étend son action aux « produits du tabac sans fumée » (les cigarettes électroniques donc) apparus en 2007.

À l’heure actuelle, bien que la TDP impose des règles de sécurité, limite la publicité ou impose des normes telles qu’une concentration maximum à 20mg/ml de nicotine dans les e-liquides, chaque pays est libre d’imposer ses propres taxes aux produits du tabac et produits connexes, la TPD n’imposant qu’une taxe minimale.

Si la question d'une révision se pose aujourd’hui, c’est principalement parce que ces mesures ont perdu de leur efficacité, le manque d’homogénéité des prix du tabac entre les différents pays générant beaucoup d’achats transfrontaliers et de trafics.

D’autre part, les mesures imposées par la TPD visent aussi à réduire la consommation de tabac, puisque les taxes s’avèrent un moyen efficace de lutter contre le tabagisme, notamment pour dissuader les jeunes de commencer à fumer. Toujours persuadée (à tort, puisque plusieurs études ont démontré le contraire) que la cigarette électronique joue un rôle de passerelle vers le tabac pour les jeunes, la Commission européenne aimerait donc étendre ces nouvelles taxes imposées au tabac à la vape.

Qui peut exprimer son opinion ?

Cette consultation est ouverte à « toutes les parties prenantes », c’est-à-dire aussi bien aux citoyens européens qu’aux associations, aux entreprises ou aux membres de la communauté scientifique.

En tant que citoyen, vous pourrez donc exprimer votre opinion, et ce anonymement si vous vous le souhaitez. Pour cela, il faudra vous inscrire sur le site de la Commission européenne et sélectionner « français » si vous avez maille à partir avec la langue anglaise (un bouton bleu en haut de l’écran, l’anglais étant la langue par défaut). Répondre à ce questionnaire ne vous prendra pas plus de quelques minutes, mais vous n'êtes pas obligé de répondre à tout.

Après quelques questions visant à définir votre profil de répondant, vous serez invité à exprimer votre opinion sur les disparités de taxation entre les différents états.

La deuxième partie du questionnaire porte sur les nouveaux produits du tabac (c’est là que les vapoteurs vont se sentir concernés) et vous invite à vous exprimer votre opinion sur la possibilité qu’ils ne soient pas taxés du tout (au niveau européen du moins), et s’ils l’étaient, à choisir un niveau de taxation. 

Enfin, une question porte également sur les produits contenant du CBD.

Répondez à la consultation européenne sur la taxation du tabac !

Quels sont les enjeux de cette consultation ?

Cette consultation publique lancée par la Direction générale de la fiscalité et union douanière de la Commission européenne prendra fin le 22 juin 2021. Elle fait suite au Plan de lutte contre le cancer européen dévoilé en février de cette année, qui mentionnait entre autres son intention d’instaurer une taxation similaire entre le tabac et ce que ce plan nomme "les nouveaux produits du tabac", ainsi qu’une interdiction des saveurs dans les e-liquides.

Si elles étaient adoptées, ces mesures mettraient gravement en danger la vape et l’élan qui pousse de plus en plus d’Européens à abandonner le tabac grâce à cette méthode.

Alors que faire des économies en passant au vapotage est une grande source de motivation pour les fumeurs souhaitant arrêter, des liquides sans saveurs et une augmentation drastique de leur prix pourraient bien dissuader un grand nombre d’entre eux d’abandonner leur poison habituel. Et ce serait vraiment dommage, car cette méthode d’arrêt du tabac est à la fois très efficace et 95% moins nocive que le tabagisme !

Malheureusement, ce genre de positions de la part de l’UE finissent par devenir un comique de répétition qui fait rire jaune vapoteurs et acteurs de la vape. On se rappelle notamment qu’une consultation publique sur la question de la taxation de la vape avait déjà eu lieu en 2018, et semblait considérer l’instauration d’une taxe plancher comme acquise. 

Les résultats de cette consultation étaient d’ailleurs très favorables à la cigarette électronique, puisque 89% des répondants estimaient que la vape ne devait pas être surtaxée comme le tabac puisqu’elle n’est pas un produit du tabac.

C’est peut-être pour cette raison que l’on distingue un léger revirement dans les formulations de cette nouvelle consultation, puisque certaines questions telles que « Si l’UE fixe une taxe minimale sur les cigarettes électroniques, le montant de la taxe devrait être […] » laissent à penser qu’elle n’est pas encore certaine.

Malgré ces précédents résultats encourageants, rien n’est pourtant gagné, et ce notamment car un certain nombre de questions peuvent implicitement influencer l’avis des répondants. Le fait notamment que la e-cigarette soit catégorisée en tant que nouveau produit du tabac au même titre que le tabac chauffé implique par exemple que la e-cigarette est placée d’office dans le même sac, sans distinction aucune entre leurs modes de fonctionnement et leurs effets sur la santé.

Nous ne nous étendrons pas plus ici sur la question car elle a déjà été abordée dans un précédent article, mais ce genre de politiques font un grand tort à la vape en propageant de fausses informations sur les e-liquides qui ne sont en rien rattachés à l’industrie du tabac (à l’exception de ceux vendus en bureau de tabac) et en privant les citoyens européens de leur droit à la réduction des risques.

Ces nuances ont donc toute leur importance, car si les vapoteurs sont en général bien informés et se sont forgé leur opinion en toute connaissance de cause, ce genre de désinformation risque d’influencer négativement l’opinion des personnes qui sont peu documentées sur le sujet.

C’est pourquoi il est capital que les vapoteurs se mobilisent en masse jusqu’au 22 juin 2021 pour défendre leurs droits !

En résumé

La réforme de la TPD prévue courant 2021 approche à grands pas et l’UE envisage très sérieusement d’étendre leur surtaxe aux e-liquides pour cigarettes électroniques. Si ces mesures étaient adoptées, le monde de la vape pourrait non seulement s’effondrer, mais aussi impacter la grande régression du tabagisme en Europe depuis l’apparition de la cigarette électronique.

Heureusement, il n’est pas encore trop tard pour sauver la vape : vous pouvez y contribuer très simplement en prenant quelques minutes de votre temps pour répondre à cette consultation publique avant le 22 juin 2021 !