Tout savoir sur l’interdiction de vapoter au travail

Même si le Code de la santé publique assimile le tabagisme et le vapotage sur de nombreux points, vous aurez certainement remarqué qu’il est parfois possible de vapoter dans des endroits qui sont pourtant interdits aux fumeurs.  

Mais qu’en est-il de votre lieu de travail ? Car, le danger de vapoter au travail sans savoir si cela est permis ou non n’est pas seulement une amende, mais potentiellement des ennuis avec votre employeur — ou pour votre employeur ! 

Lieux publics couverts, fermés, avec accueil du public, recevant des enfants... on vous explique ce que dit le Code la Santé publique au cas par cas, illustré par des exemples pour mieux comprendre ! 

Si vous travaillez en contact avec des mineurs il vous est interdit de vapoter dans l’enceinte de l’établissement 

S’il y a bien un point sur lequel la législation française est claire est sans appel, c’est que le vapotage est strictement interdit dans les lieux destinés à l’accueil des mineurs. 

  Vapoter est interdit dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs.   

Ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016 — art. 1 du Code de la Santé Publique  

Ainsi, vous n’aurez par exemple pas le droit de vapoter dans :  

• Les établissements scolaires publics comme privés ; 
• Les centres de formation des apprentis (CFA) ; 
• Les internats ; 
• Tous les foyers destinés à l’hébergement des mineurs ; 
• Les centres aérés ; 
• Mais aussi les gymnases et autres structures sportives accueillant des mineurs ; 
• Etc. 

Si vous travaillez en contact avec des enfants, il vous est donc interdit de vapoter dans l’enceinte de votre établissement ou entreprise aussi bien dans les espaces fermés ou extérieurs ! 

Vaper est interdit dans tous les établissements destinés à l'accueil des mineurs 

Vapoter en entreprise : oui, mais pas dans les espaces collectifs fermés 

Selon la loi française, le vapotage est interdit en entreprise dans « Les lieux accueillant des postes de travail, fermés et couverts à usage collectif », mais il est autorisé dans les lieux qui reçoivent du public. 

Pour ce qui est des établissements de santé, la loi n’interdit pas non plus l’utilisation des cigarettes électroniques dans les lieux qui accueillent du public.  

Vous avez du mal à comprendre comment cette loi s'applique à votre situation ? Voici quelques exemples qui devraient vous aider à vous y retrouver ! 

Vous faites un travail de bureau  

Si vous faites un travail de bureau dans un endroit qui ne reçoit pas de public, voici les différents endroits dans lesquels il est légal ou illégal de vapoter : 

• Vous avez le droit de vapoter dans les bureaux individuels fermés ; 
• Vous n’avez pas le droit de vapoter dans les bureaux comprenant plusieurs postes de travail ainsi que dans les salles de réunion ; 
• Vapoter est interdit en openspace ; 
• Il faudra également vous retenir de vaper dans les parties collectives de l’entreprise, tels que les cantines, couloirs, ascenseurs, toilettes, etc. réservés aux employés ; 
• En revanche, vous pouvez vapoter dans tous les espaces extérieurs de votre entreprise. 

Vous avez le droit de vaper au travail — mais pas partout !

Vous travaillez dans un établissement de santé 

Le Code de la Santé Publique ne réserve pas de traitement différent aux établissements de santé :

• Il n’est pas interdit de vapoter dans toutes les parties réservées à l’accueil du public (hall, réfectoires, salles communes pour les patients, etc.) ; 
• Vous avez le droit de vapoter aux abords de l’établissement ; 
• Il vous sera interdit de vaper dans tous les espaces collectifs strictement réservés au personnel, comme les salles de pause, les blocs opératoires (évidemment), etc. 
• Vous pourrez en revanche vapoter dans votre bureau si vous en êtes le seul occupant ; 
• Les chambres d’hôpital sont considérées comme des lieux privés, c’est donc à son occupant de décider s’il est autorisé ou non de vapoter à l’intérieur. 

Vous travaillez dans un bar, un hôtel, un magasin ou un autre lieu recevant du public 

Pour les lieux destinés à l'accueil du public, vous avez le droit de vapoter uniquement dans les zones ouvertes au grand public :

• Le vapotage dans les salles de bar, de restaurant, les halls des hôtels, les parties du magasin accueillant du public et autres couloirs et sanitaires où le grand public circule est autorisé ; 
• Vaper est en revanche interdit dans les salles de repos, vestiaires, sanitaires, etc. réservés au personnel ; 
• Il est possible de vapoter dans votre bureau à condition qu’il s’agisse d’un bureau individuel et fermé ; 
• Il est possible de vapoter dans tous les espaces extérieurs de l’établissement, qu’ils soient ouverts au public ou non ;
• Les chambres d’hôtel sont considérées comme des lieux privés, il est donc théoriquement autorisé de vapoter à l’intérieur — du moins, si l’occupant des lieux l’autorise ! 

Dans les lieux qui reçoivent du public, la législation est un peu complexe !

Le règlement intérieur de votre entreprise peut interdire le vapotage dans les endroits où le Code de la Santé publique l’autorise 

Vous êtes ravi d’apprendre que vous allez pouvoir vapoter dans votre bureau en paix ? Il est peut-être encore un peu tôt pour vous réjouir ! 

En effet, la loi autorise le propriétaire des lieux à interdire le vapotage. Ne montez donc pas au créneau trop vite si l’on vous fait une réflexion parce que vous vapotez en travaillant ! 

Cependant, pour que l’interdiction soit effective, la direction de votre entreprise doit mettre en place plusieurs mesures : 

• L’interdiction doit être inscrite au règlement intérieur de votre établissement ; 
• Elle doit être indiquée par une signalétique claire, visible et spécifique au vapotage (l’interdiction de fumer n’étant pas égale à l’interdiction de vapoter) ; 
• La loi spécifie également que « L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation ». 

N.B : cela s'applique aussi bien aux employés qu'aux clients. Par exemple, si le directeur d'un hôtel proscrit le vapotage au sein de son établissement, les employés comme les clients devront s'y conformer !

Même si la loi n'interdit pas le vapotage partout dans l'entreprise, la direction peut l'interdire

Quelles sont les sanctions ? 

Vous vous sentez d'humeur rebelle, mais vous préférez vous assurer que le jeu en vaut la chandelle avant de défier la loi ?  

Nous vous déconseillons évidemment de ne pas respecter les lois que nous venons de vous expliquer, mais il y a fort à parier que ce conseil ne sera pas suffisant pour vous dissuader de le faire. 

Les amendes que vous pourriez avoir à payer, en revanche, devraient être plus dissuasives ! En effet, l’amende prévue pour les personnes qui ne respectent pas les interdictions de vapoter peut monter jusqu’à 150€. 

Par ailleurs, les employeurs sont aussi tenus par la loi de faire respecter les interdictions. Le Code de la Santé Publique mentionne que « Le responsable des lieux est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 € s'il ne met pas la signalisation prévue rappelant le principe de l'interdiction de vapoter. » 

Vaper dans des lieux où c'est interdit par la loi peut vous coûter jusqu'à 150€

Conclusion 

De façon générale, le Code de la santé publique interdit le vapotage dans tous les espaces de travail couverts et fermés à usage collectif. Oubliez donc votre vapote si vous êtes en openspace, dans les salles de réunion ou les salles de pause ! 

En revanche, elle sera la bienvenue dans tous les espaces extérieurs de l’entreprise ainsi que dans les bureaux individuels fermés. Du moins, si le règlement intérieur de votre établissement ne l’interdit pas ! 

Les seuls lieux de travail qui font exception à cette règle sont les lieux destinés à l’accueil des mineurs dans lesquels il est interdit de vapoter, aussi bien dans les espaces fermés que dans les espaces extérieurs.