Vapoter sa cigarette électronique au travail est-il interdit par la loi ?

Même si le Code de la Santé publique assimile le tabagisme et le vapotage sur de nombreux points, vous aurez certainement remarqué qu’il est parfois possible de vaper dans des endroits qui sont pourtant interdits aux fumeurs.  

Mais qu’en est-il de votre lieu de travail ? Car, le danger de vaper au travail sans savoir si cela est permis ou non n’est pas seulement une amende, mais potentiellement des ennuis avec votre employeur — ou pour votre employeur ! 

Lieux publics couverts, fermés, avec accueil du public, recevant des enfants... on vous explique ce que dit le Code la Santé publique au cas par cas, illustré par des exemples pour mieux comprendre ! 

À noter : depuis 2025, les cigarettes électroniques jetables, aussi appelées "puffs", sont interdites à la vente en France. Cette évolution ne modifie toutefois pas les règles applicables au vapotage sur le lieu de travail.

A retenir

• Le vapotage est interdit dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif (open spaces, salles de réunion, locaux de pause, ateliers, etc.).
• Les bureaux individuels ne sont pas concernés par cette interdiction légale.
• Toutefois, un employeur peut interdire le vapotage dans l'ensemble de ses locaux par le règlement intérieur ou une note de service.
• Les établissements accueillant des mineurs constituent une exception : le vapotage y est interdit dans toute leur enceinte, y compris les espaces extérieurs.
• Depuis 2025, les cigarettes électroniques jetables ("puffs") sont interdites à la vente en France, sans incidence sur les règles applicables au vapotage au travail.

Si vous travaillez en contact avec des mineurs il vous est interdit de vapoter dans l’enceinte de l’établissement 

S’il y a bien un point sur lequel la législation française est claire est sans appel, c’est que le vapotage est strictement interdit dans les endroits destinés à l’accueil des mineurs, tout comme le tabac. 

  Vapoter est interdit dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs.   

Ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016 — art. 1 du Code de la Santé Publique  

Ainsi, vous n’aurez par exemple pas le droit de vaper dans :  

• Les établissements scolaires publics comme privés ; 
• Les centres d’enseignement des apprentis (CFA) ; 
• Les internats ; 
• Tous les foyers destinés à l’hébergement des mineurs ; 
• Les centres aérés ; 
• Mais aussi les gymnases et autres structures sportives accueillant des mineurs ; 
• Etc. 

Si vous travaillez en contact avec des enfants, il vous est donc interdit de vaper dans l’enceinte de votre établissement ou entreprise aussi bien dans les espaces fermés ou extérieurs ! 

Vaper est interdit dans tous les établissements destinés à l'accueil des mineurs 

Vapoter en entreprise : oui, mais pas dans les espaces collectifs fermés 

Selon la loi française, le vapotage est interdit en entreprise dans « Les lieux accueillant des postes de travail, fermés et couverts à usage collectif », mais il est permis dans les endroits qui reçoivent du monde. 

Pour ce qui est des établissements de santé, la loi n’interdit pas non plus l’utilisation des cigarettes électroniques dans les lieux qui accueillent du public.  

Vous avez du mal à comprendre comment cette réglementation s'applique à votre situation ? Voici quelques exemples qui devraient vous aider à vous y retrouver ! 

Vous faites un travail de bureau  

Si vous faites un travail de bureau dans un endroit qui ne reçoit pas de public, voici les différents endroits dans lesquels le vapotage est légal ou illégal : 

• Vous pouvez vapoter dans un bureau individuel fermé, car il ne s'agit pas d'un lieu de travail à usage collectif au sens du Code de la santé publique. En revanche, votre employeur peut décider d'y interdire le vapotage via le règlement intérieur ou une note de service.
• Vous n’avez pas le droit de vaper dans les bureaux comprenant plusieurs postes de travail ainsi que dans les pièces de réunion ; 
• Sortir sa vape est interdit en openspace ; 
• Il faudra également vous retenir de vaper dans les parties collectives de l’entreprise, tels que les cantines, couloirs, ascenseurs, toilettes, etc. réservés aux employés ; 
• En revanche, vous pouvez vaper dans tous les espaces extérieurs de votre lieu de travail. 

Vous avez le droit de vaper au travail — mais pas partout !

Vous travaillez dans un établissement de santé 

Le Code de la Santé Publique ne réserve pas de traitement différent aux établissements de santé :

• Il n’est pas interdit de vaper dans toutes les parties réservées à l’accueil du monde (hall, réfectoires, pièces communes pour les patients, etc.) ; 
• Vous avez le droit de vapoter aux abords de l’établissement ; 
• Il vous sera interdit de vaper dans tous les espaces collectifs strictement réservés au personnel, comme les locaux de pause, les blocs opératoires (évidemment), etc. 
• Vous pourrez en revanche vapoter dans votre bureau s'il est individuel et que l'établissement ne l'interdit pas par son règlement intérieur ou une note de service.
• Les chambres d’hôpital sont considérées comme privées, c’est donc à son occupant de décider s’il est permis ou non de vaper à l’intérieur. 

Vous travaillez dans un bar, un hôtel, un magasin ou un autre lieu recevant du public 

Pour les lieux destinés à l'accueil du public, vous avez le droit de vapoter uniquement dans les zones ouvertes au grand public :

• Vaper dans les salles de bar, de restaurant, les halls des hôtels, les parties du magasin accueillant du public et autres couloirs et sanitaires où le grand public circule est permis ; 
• Le vapotage est en revanche interdit dans les pièces de repos, vestiaires, sanitaires, etc. réservés au personnel ; 
• Il est possible de vapoter dans votre bureau s'il s'agit d'un bureau individuel fermé, sauf si le règlement intérieur ou une décision de l'employeur interdit le vapotage dans l'ensemble des locaux.
• Le vapotage est possible dans tous les espaces extérieurs de l’établissement, qu’ils soient ouverts au public ou non ;
• Les chambres d’hôtel sont considérées comme privées, il est donc théoriquement autorisé de vaper à l’intérieur — du moins, si l’occupant de l’hôtel le permet ! 

Dans les lieux qui reçoivent du public, la législation est un peu complexe !

Le règlement intérieur de votre entreprise peut interdire le vapotage dans les endroits où le Code de la Santé publique l’autorise 

Vous êtes ravi d’apprendre que vous allez pouvoir vapoter dans votre bureau en paix ? Il est peut-être encore un peu tôt pour vous réjouir ! 

En effet, la réglementation française permet au propriétaire des lieux d'interdire le vapotage. Ne montez donc pas au créneau trop vite si l’on vous fait une réflexion parce que vous vapotez en travaillant ! 

Autrement dit, le fait que le Code de la santé publique autorise le vapotage dans certains espaces (comme un bureau individuel) ne signifie pas automatiquement que vous pourrez y vapoter. L'employeur peut adopter des règles plus strictes afin de protéger la santé, la sécurité ou le confort des salariés.

Cependant, pour que l’interdiction soit effective, la direction de votre lieu de travail doit mettre en place plusieurs mesures :

• L’interdiction doit être inscrite au règlement intérieur de votre établissement ; 
• Elle doit être indiquée par une signalétique claire, visible et spécifique au vapotage (l’interdiction de fumer n’étant pas égale à l’interdiction de vapoter) ; 
• La réglementation française spécifie également que « L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation ».

N.B : cela s'applique aussi bien aux employés qu'aux clients. Par exemple, si le directeur d'un hôtel proscrit le vapotage au sein de son établissement, les employés comme les clients devront s'y conformer !

Même si la loi n'interdit pas le vapotage partout dans l'entreprise, la direction peut l'interdire

Quelles sont les sanctions ? 

Vous vous sentez d'humeur rebelle, mais vous préférez vous assurer que le jeu en vaut la chandelle avant de défier la loi ?  

Nous vous déconseillons évidemment de ne pas respecter les lois que nous venons de vous expliquer, mais il y a fort à parier que ce conseil ne sera pas suffisant pour vous dissuader de le faire. 

Les personnes qui vapotent dans un lieu où cela est interdit encourent une contravention de 2ᵉ classe (amende forfaitaire de 35€, pouvant être majorée jusqu'à 150€). Les responsables des lieux qui ne mettent pas en place la signalisation obligatoire encourent quant à eux une contravention de 3ᵉ classe pouvant atteindre 450€.

Vaper dans des lieux où c'est interdit par la loi peut vous coûter jusqu'à 150€

Conclusion 

De façon générale, le Code de la Santé Publique interdit le vapotage dans tous les espaces de travail couverts et fermés à usage collectif. Oubliez donc votre vapote si vous êtes en openspace, dans les locaux de réunion ou de pause ! 

En revanche, vous pourrez généralement vapoter dans les espaces extérieurs de votre lieu de travail ainsi que dans un bureau individuel fermé, à condition que le règlement intérieur ou une décision de votre employeur ne l'interdise pas.

Les seuls lieux de travail qui font exception à cette règle sont les lieux destinés à l’accueil des mineurs dans lesquels il est interdit de vapoter, aussi bien dans les espaces fermés que dans les espaces extérieurs.