La cigarette électronique est-elle interdite dans les lieux publics ?

[Mise à jour le 05/06/2024]

Vous voilà vapoteur, félicitations ! Vous allez à présent faire des économies importantes — du moins si vous n’êtes pas sanctionné d’une amende pour vapotage dans un lieu où cela n’est pas autorisé. 

Alors que le Code de la santé publique interdit de fumer dans tous les espaces publics clos dans le cadre de la lutte antitabac, cette loi est plus souple lorsqu’il s’agit de la cigarette électronique, ce qui rend plus difficile de savoir où l’on peut vapoter ou non. Sur votre lieu de travail par exemple, le Code de la santé publique autorise le vapotage sous certaines conditions et l’interdit dans d’autres. En France, ces règles résultent principalement du Code de la santé publique et du décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif, adopté dans le cadre de la lutte contre le tabagisme. 

Nul n’étant censé ignorer la loi, mieux vaut donc connaître ces différentes subtilités. En effet, le non-respect d’une interdiction de vapoter peut entraîner des sanctions. Le fait de vapoter dans un lieu où cela est interdit est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 750€. Les responsables d’établissement qui ne mettent pas en place la signalisation obligatoire s’exposent également à des sanctions pouvant atteindre 450€. 

En outre, il se pourrait également que vous ayez le droit de vapoter dans des lieux dans lesquels vous pensiez cela interdit. En effet, si un endroit affiche une interdiction de fumer, cela n’équivaut pas à une interdiction de vapoter.

Un vapoteur averti en vaut deux, voilà donc ce que dit la loi concernant le vapotage.

Lieux affectés par une interdiction totale de vapoter 

Globalement, il n’est strictement interdit de vapoter que dans les établissements destinés à l’accueil des mineurs, les transports en commun, et partiellement sur les lieux de travail.

Cela s’applique bien sûr aux établissements scolaires et d’enseignement (publics ou privés), mais plus globalement à toutes les infrastructures destinées à la formation ou à la pratique sportive comme les gymnases. 

Il est également interdit de vapoter dans les transports en commun fermés : oubliez donc votre vapote durant vos trajets en train, en métro ou en bus. En revanche, vous aurez le droit d’utiliser votre petite machine à vapeur dans l’étage supérieur ouvert d’un tourbus. Quant aux arrêts de bus et aux quais de gare ouverts, ils ne sont pas concernés par l’interdiction nationale de vapoter. Toutefois, certains exploitants ou gestionnaires de transport peuvent prévoir des restrictions particulières : il vous faudra donc vous référer à la signalisation présente sur place. C’est notamment le cas dans certains aéroports ou dans certains espaces d’attente où des règles particulières peuvent être mises en place par le gestionnaire du service.

Théoriquement seulement, car comme nous le verrons un peu plus loin, certains gestionnaires de lieux peuvent prévoir leurs propres restrictions.

Pour ce qui est de votre espace de travail, vous n’aurez pas non plus le droit de vapoter s’il s’agit d’un lieu collectif couvert ou fermé, même si vos locaux ne sont pas destinés à l'accueil de public. En somme, vous ne pourrez pas plus vapoter dans les locaux de votre usine, votre open space, votre salle de réunion, que dans des vestiaires, une cafétéria ou des toilettes. Cette interdiction vise à protéger l’ensemble des salariés présents dans ces espaces collectifs.

Méfiance donc, car si vous vapotez dans un lieu interdit, vous n'êtes pas le seul à être passible d’une contravention : l’inspection du travail peut également verbaliser votre employeur !

La Loi interdit de vapoter dans tous les établissements d'enseignement, les transports collectifs et dans certains espaces de travail

Lieux où vous avez (théoriquement) le droit de vapoter

Comme pour la cigarette, vous avez le droit de vapoter à votre domicile privé, mais aussi dans tous les espaces publics en plein air et couverts (à l'exception de ceux mentionnés plus haut). Vous pourrez donc vous adonner au vapotage dans la rue, dans un parc ou aux terrasses de cafés par exemple. Cette autorisation concerne également de nombreux espaces extérieurs ouverts au public.

Par ailleurs, si vous êtes dans un bureau individuel sur votre espace de travail, vous avez également l’autorisation de vapoter. De même, la loi n’interdit pas la vape sur les lieux de travail accueillant du public, ni dans les espaces publics clos et couverts comme les restaurants, les bars, les cafés, les centres commerciaux ou les boîtes de nuit.

Vous avez le droit de vapoter dans tous les espaces publics en plein air et certains espaces publics couverts

Aussi surprenant que cela puisse paraître, l’interdiction nationale de vapoter ne s’applique pas systématiquement dans les hôpitaux et sur les quais de gare ouverts. Si cela s’explique notamment par le fait que les aérosols exhalés par les vapoteurs sont généralement considérés comme nettement moins nocifs que la fumée de cigarette, on croise si souvent des panneaux d’interdiction dans ces lieux que l’on a tendance à penser qu’il s’agit d’une décision gouvernementale. 

Cela est dû au fait que la loi permet au responsable d’un lieu d’interdire au public le vapotage dans son établissement. Cette possibilité concerne aussi bien un établissement de restauration qu’un hébergement ou un commerce recevant du public. Par exemple, si vous vous trouvez dans un parc d’attractions, il s’agit d’un espace public de plein air, pourtant vous devrez vous abstenir de vapoter si le règlement l’interdit. De même, dans des bureaux individuels ou dans des bars, vous devrez vous conformer au règlement intérieur.

Ne vous en faites pas, vous n’aurez pas à lire ledit règlement de chaque lieu dans lequel vous vous rendez pour autant : le responsable des lieux a l’obligation de rappeler l’interdiction de vapoter par une signalisation claire et visible, comme un panneau d’interdiction avec des pictogrammes. Toutefois, l’absence de signalisation ne signifie pas nécessairement qu’aucune sanction ne peut être appliquée. Il est donc préférable de se conformer au panneau affiché et aux indications du personnel. 

Recommandations d’usage

Comme vous avez pu le constater, vous avez théoriquement le droit de vapoter dans la majorité des lieux publics couverts ou fermés ne recevant pas de mineurs, à l'exception des lieux de travail collectifs et des transports en commun. Cependant, la différence de législation entre la cigarette et la cigarette électronique reste parfois méconnue, ce qui peut donner lieu à des incompréhensions ou à des verbalisations contestées.

En effet, sur les blogs et les forums, on peut voir un grand nombre de vapoteurs qui rapportent avoir été verbalisés pour avoir par exemple vapoté sur le quai d’une gare ou dans une chambre d’hôpital individuelle. Dans certains cas, la confusion provient du fait que l’interdiction de fumer et celle de vapoter ne s’appliquent pas toujours au même emplacement.

Sachez que dans ce genre de situation, vous pouvez contester la verbalisation. Pour ce faire, veillez tout d’abord à ce que le compte-rendu de l’infraction soit établi sans approximation : si vous vous trouviez sur le quai de la gare, veillez par exemple à ce que le contrôleur ne marque pas qu’il s’agit de vapotage dans le train, ce qui est en l’occurrence interdit par la loi.

Si vous estimez avoir été verbalisé à tort, mieux vaut conserver tous les éléments permettant d’établir précisément les circonstances de l’infraction. Veillez notamment à ce que le compte-rendu soit rédigé sans approximation. La procédure de contestation pouvant être complexe, n’hésitez pas non plus à demander de l’aide si nécessaire.

En outre, votre employeur comme les forces de l’ordre ne peuvent vous obliger à vous rendre dans les espaces fumeurs pour faire respecter l’interdiction de vapoter : la cigarette électronique étant un outil de réduction des risques, il serait dommage de continuer à subir les effets du tabagisme passif en fréquentant les espaces réservés aux fumeurs !

Enfin, même si la loi vous autorise à vapoter, faire preuve de courtoisie envers les non-fumeurs est encore le meilleur moyen d’éviter les ennuis. Si vous constatez qu’utiliser votre vapoteuse indispose les personnes qui vous entourent, le savoir-vivre veut la plupart du temps que l’on s’éloigne pour vapoter ou que l’on attende d’être à l’air libre !

Enfin, rappelons que depuis 2025, les cigarettes électroniques jetables, aussi appelées « puffs », sont interdites à la vente en France. Cette mesure ne modifie toutefois pas les règles applicables aux lieux où le vapotage est autorisé ou interdit.

En résumé

Fumer du tabac n’étant pas la même chose que vapoter, ce n’est pas parce qu’il est strictement interdit de fumer dans un lieu que vous ne pourrez pas utiliser votre e-cigarette.

La loi interdit formellement de vapoter dans toutes les infrastructures destinées à l’accueil des mineurs, les moyens de transport et les lieux collectifs de travail ne recevant pas de public. Vous êtes donc théoriquement autorisé à vapoter partout ailleurs, cependant gardez à l’esprit que le responsable d’un lieu a le droit d'interdire la présence de vapoteurs dans son établissement.

En cas de non-respect de la loi, vous pourriez encourir une amende pouvant aller jusqu’à 750€. Gardez également à l’esprit que certains établissements (bars, restaurants, bureaux…) peuvent interdire le vapotage par leur règlement intérieur. Il convient donc de toujours se référer à la signalisation et aux consignes affichées sur place.