La cigarette électronique est-elle interdite dans les lieux publics ?

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La cigarette électronique est-elle interdite dans les lieux publics ?

Lorsque vous étiez fumeur, il était facile de savoir où vous aviez le droit de fumer ou non. Mais, les interdictions étant moins strictes envers les cigarettes électroniques, vous avez le droit de vaper dans certains lieux publics fermés, tandis que cela est totalement prohibé dans d’autres. A&L vous explique les différentes conditions d’application de cette loi un peu complexe !

Vous voilà vapoteur, félicitations ! Vous allez à présent faire des économies importantes — du moins si vous n’êtes pas sanctionné d’une amende pour vapotage dans un lieu où cela n’est pas autorisé. 

Alors que le Code de la santé publique interdit de fumer dans tous les espaces publics clos dans le cadre de la lutte antitabac, cette loi est plus souple lorsqu’il s’agit de la cigarette électronique, ce qui rend plus difficile de savoir où l’on peut vapoter ou non. Sur votre lieu de travail par exemple, le code de la santé publique autorise le vapotage sous certaines conditions et l’interdit dans d’autres. 

Nul n’étant censé ignorer la loi, mieux vaut donc connaitre ces différentes subtilités, les contrevenants pouvant être punis d’une amende forfaitaire de 35€ (150€ en cas de paiement tardif) pour non-respect d’une interdiction. 

En outre, il se pourrait également que vous ayez le droit de vapoter dans des lieux dans lesquels vous pensiez cela interdit. En effet, si un endroit affiche une interdiction de fumer, cela n’équivaut pas à une interdiction de vapoter.

Un vapoteur averti en valant deux, voilà donc ce que dit la loi concernant le vapotage.

Lieux affectés par une interdiction totale de vapoter 

Globalement, il n’est strictement interdit de vapoter que dans les établissements destinés à l’accueil des mineurs, les transports en commun, et partiellement sur les lieux de travail.

Cela s’applique bien sûr aux établissements scolaires et d’enseignement (publics ou privés), mais plus globalement à toutes les infrastructures destinées à la formation ou à la pratique sportive comme les gymnases. 

Il est également interdit de vapoter dans les transports en commun fermés : oubliez donc votre vapote durant vos trajets en train, en métro ou en bus. En revanche, vous aurez le droit d’utiliser votre petite machine à vapeur dans l’étage supérieur ouvert d’un tourbus, et vous avez également le droit de vapoter aux alentours des arrêts de bus et sur les quais des gares.

Théoriquement seulement, car comme nous le verrons un peu plus loin, si la loi ne l’interdit pas formellement, cela pourrait tout de même vous valoir une amende.

Pour ce qui est de votre lieu de travail, vous n’aurez pas non plus le droit de vapoter s’il s’agit d’un lieu collectif ne recevant pas de public. En somme, vous ne pourrez pas plus vapoter dans les locaux de votre usine, votre open space, votre salle de réunion, que dans des vestiaires, une cafétéria ou des toilettes.

Méfiance donc, car si vous vapotez dans un lieu interdit, vous passible d’une contravention : l’inspection du travail peut également verbaliser votre employeur !

La Loi interdit de vapoter dans tous les établissements d'enseignement, les transports collectifs et dans certains espaces de travail

La Loi interdit de vapoter dans tous les établissements d'enseignement, les transports collectifs et dans certains espaces de travail

Lieux où vous avez (théoriquement) le droit de vapoter

Comme pour la cigarette, vous avez le droit de vapoter bien sûr à votre domicile privé, mais aussi dans tous les espaces publics en plein air et lieux couverts (à l’exception de ceux mentionnés plus haut). Vous pourrez donc vous adonner au vapotage dans la rue, dans un parc ou aux terrasses de café par exemple.

Par ailleurs, si vous êtes dans un bureau privé sur votre lieu de travail, vous avez également l’autorisation de vapoter. De même, la loi n’interdit pas la vape sur les lieux de travail accueillant du public, ni dans les lieux publics clos et couverts comme les restaurants et cafés, les centres commerciaux ou les boites de nuit.

Vous avez le droit de vapoter dans tous les espaces publics en plein air et certains espaces publics couverts

Vous avez le droit de vapoter dans tous les espaces publics en plein air et certains espaces publics couverts

Aussi surprenant que cela puisse paraitre, l’interdiction ne s’applique pas non plus dans les hôpitaux et sur les quais de gares. Si cela est dû au fait que les aérosols exhalés par les vapoteurs présentent un seuil de toxicité quasi inexistant, on croise si souvent de panneaux d’interdiction dans ces lieux que l’on a tendance à penser qu’il s’agit d’une décision gouvernementale.

Cela est dû au fait que la loi permet au propriétaire d’un lieu de l’interdire aux gens. Par exemple, si vous vous trouvez dans un parc d’attractions, il s’agit d’un lieu public de plein air, pourtant vous devrez vous abstenir de vapoter si le règlement l’interdit. De même, dans des bureaux individuels ou dans des bars, vous devrez vous conformer au règlement intérieur.

Ne vous en faites pas, vous n’aurez pas à lire le règlement intérieur de chaque lieu dans lequel vous vous rendez pour autant : le responsable des lieux est tenu de rappeler l’interdiction de vapoter par une signalisation claire et visible, comme un panneau d’interdiction avec des pictogrammes. Sans cela, vous ne pouvez légalement pas être sanctionné pour avoir vapoté.

Recommandations d’usage

Comme vous avez pu le constater, vous avez théoriquement le droit de vapoter dans de nombreux endroits publics. Cependant, les fonctionnaires sont assez peu au courant de la différence de législation entre la cigarette et la cigarette électronique et ont tendance à vouloir mettre en application l’interdiction de fumer envers les vapoteurs.

En effet, sur les blogs et les forums, on peut voir un grand nombre de vapoteurs qui rapportent avoir été verbalisés pour avoir par exemple vapoté sur le quai d’une gare ou dans une chambre d’hôpital individuelle.

Sachez que dans ce genre de situation, vous pouvez contester la verbalisation. Pour ce faire, veillez tout d’abord à ce que le compte-rendu de l’infraction soit établi sans approximation : si vous vous trouviez sur le quai de la gare, veillez par exemple à ce que le contrôleur ne marque pas qu’il s’agit de vapotage dans le train, ce qui est en l’occurrence interdit par la loi.

Mieux vaut également refuser de payer et exiger que le nom de l’agent qui vous a verbalisé soit mentionné (contrôleur, policier ou autre), bien que cela puisse être compliqué si celui-ci procède à de l’intimidation. La procédure de contestation pouvant être complexe, n’hésitez pas non plus à demander de l’aide !

En outre, votre employeur comme les forces de l’ordre ne peuvent vous obliger vous rendre dans les espaces fumeurs pour faire respecter l’interdiction de vapoter : la cigarette électronique étant un outil de réduction des risques, il serait dommage de continuer à inhaler les produits nocifs de la cigarette en tant que fumeur passif !

Enfin, même si la loi vous autorise à vapoter, faire preuve de courtoisie envers les non-fumeurs est encore le meilleur moyen d’éviter les ennuis. Si vous constatez qu’utiliser votre vapoteuse indispose les personnes qui vous entourent, le savoir-vivre veut la plupart du temps que l’on s’éloigne pour vapoter ou que l’on attende d’être à l’air libre !

En résumé

Fumer du tabac n’étant pas la même chose que vapoter, ce n’est pas parce qu’il est strictement interdit de fumer dans un lieu que vous ne pourrez pas utiliser votre e-cigarette.

La loi interdit formellement de vapoter dans toutes les infrastructures destinées à l’accueil des mineurs, les moyens de transport et les lieux collectifs de travail ne recevant pas de public. Vous êtes donc théoriquement autorisé à vapoter partout ailleurs, cependant gardez à l’esprit que le propriétaire d’un lieu peut interdire la présence de vapoteurs dans son établissement.

En cas de non-respect de la loi, vous pourriez encourir une amende pouvant aller de 35€ à 150€. Cependant, si cette interdiction ne fait pas l’objet d’une signalétique claire et visible, on ne peut vous reprocher de vapoter !

C. Camille : Défiant tous les pronostics, cette fan inconditionnelle de pandas qui a toujours eu la tête dans les nuages a fini par trouver sa voie en devenant rédactrice pour A&L.
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