Vape en France : l’article 23 du PLF 2026 est officiellement supprimé

Cette décision a été rendue possible grâce au 49.3, la procédure qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote complet à l’Assemblée nationale.

En résumé

• L’article 23 du PLF 2026 a été supprimé.
• Cette suppression a été rendue possible grâce au 49.3.
• C’est Sébastien Lecornu qui a choisi d’adopter l’amendement 1481, déposé par La France Insoumise, pour retirer l’article.
• La décision est officielle et confirmée, et le texte final du budget devrait être publié dans les prochains jours.

Le 49.3 : l’arme décisive

Le 49.3 est une procédure constitutionnelle qui permet au gouvernement d’imposer un texte sans vote complet à l’Assemblée nationale, sauf motion de censure. Dans le cadre du PLF 2026, le gouvernement a utilisé cette procédure pour sécuriser l’adoption du budget.

C’est grâce à l’amendement 1481, déposé par La France Insoumise, que l’article 23 a été officiellement supprimé. Sébastien Lecornu a validé l’adoption de cet amendement dans le cadre du 49.3. Cela garantit que la vape ne sera pas impactée par ce projet de loi.

Ce que cela change pour les vapoteurs

Concrètement, cette suppression signifie que rien ne change pour les vapoteurs aujourd’hui. La vente en ligne reste autorisée, les boutiques spécialisées continuent leur activité normalement et aucune nouvelle taxation ou restriction liée à ce projet de loi n’est en vigueur.

C’est un véritable soulagement pour ceux qui utilisent la cigarette électronique et pour toute la filière française de la vape, qui peut à nouveau respirer.

Conclusion

L’article 23 du PLF 2026 est officiellement supprimé, grâce au 49.3 et à l’amendement 1481 déposé par La France Insoumise. Pour les vapoteurs et pour la filière de la vape, c’est un soulagement : la vape reste libre et accessible, du moins pour l’instant. La publication officielle du budget dans les prochains jours viendra confirmer cette suppression.