Suppression de l’article 23 du PLF 2026 : un sursis pour la vape

MISE À JOUR

Ce vendredi 21 novembre, l’Assemblée nationale a voté et rejeté le Projet de loi de finances pour 2026. Cette décision remet en jeu l’ensemble du texte et l’Article 23, initialement supprimé, pourrait être réintroduit lors de son passage au Sénat.

Cette situation crée une forte incertitude pour la filière de la vape. La FIVAPE organise un rassemblement national le mardi 9 décembre 2025 à Paris. Les professionnels, les vapoteurs et défenseurs de la réduction des risques sont invités à se mobiliser. L’objectif de ce rassemblement est de montrer l’importance d’une vape accessible et indépendante, tout en restant dans le cadre des règles de santé publique.

À partir du 26 novembre, le Sénat commencera l’examen du PLF 2026, dans une version qui devrait être proche de sa version initiale. Les sénateurs auront 15 à 20 jours pour proposer des amendements avant de voter le texte. Cette étape déterminera en grande partie le sort final de l’Article 23 et, par conséquent, l’avenir de la filière. Vous l’aurez compris, la suite dépendra des décisions du Sénat dans les prochaines semaines.

Source photo FIVAPE

Pour de nombreux acteurs du monde de la vape, ce texte risquait d’être une véritable épée de Damoclès. Dans la nuit du 19 au 20 novembre 2025, un vote des députés a apporté un répit à la vape...

En résumé

• Les députés ont adopté l’amendement I-1277 de La France Insoumise.
• Ce vote supprime pour l’instant l’article 23 du PLF 2026.
• Le Sénat peut remettre l’article 23 dans le texte, et la Commission mixte paritaire pourrait aussi le réintroduire plus tard. 

Que contenait l’article 23 ?

L’article 23 visait les produits de vapotage :

• Une taxe sur les e-liquides : avec un tarif de 0,03 €/mL pour les produits contenant jusqu’à 15 mg/mL de nicotine, et de 0,05 €/mL pour les produits au-delà.
• Une interdiction de toute vente à distance de produits de vapotage aux particuliers, y compris via internet et marketplaces.
• La mise sous agrément des boutiques spécialisées : les boutiques de vape auraient dû obtenir un agrément administratif, avec un statut plus strict, proche de celui des bureaux de tabac.

Vous l’aurez compris, ces mesures risquaient non seulement de renchérir l’accès aux produits de la vape, mais aussi de détruire toute une filière.

Les raisons de l’opposition à l’article 23

Plusieurs arguments ont été avancés par les opposants à l’article 23 :

1. Un impact sur l’emploi : Selon la FIVAPE, 20 000 emplois seraient menacés si l’article 23 entrait en vigueur.
2. Des conséquences sanitaires : En augmentant le coût des liquides, de nombreux vapoteurs pourraient se voir contraints de retourner au tabac. De nombreux experts rappellent que la cigarette électronique joue un rôle important dans la réduction des risques liés au tabagisme.
3. Un accès restreint : L’interdiction de la vente en ligne affecterait particulièrement les consommateurs éloignés des boutiques.
4. La liberté des professionnels : Le nouveau statut administratif imposé aux boutiques de vape changera radicalement leur fonctionnement, avec de lourdes contraintes.
5. Des risques macroéconomiques : Une étude d’impact de la FIVAPE évoque une perte de valeur ajoutée de la filière, un plan social avec 20 000 emplois supprimés, et des conséquences budgétaires négatives.

Une mobilisation forte de la communauté de la vape

Face à ces menaces, la filière de la vape s’est mobilisée :

• Associations, professionnels, usagers, juristes, scientifiques : tous se sont réunis lors d’une conférence de presse pour alerter sur les conséquences de l’article 23.
• Des pétitions et des actions de mobilisation ont été lancées pour sensibiliser l’opinion publique et les décideurs.

Le vote décisif : suppression de l’article 23

Dans la nuit du 19 au 20 novembre 2025, l’Assemblée nationale a pris sa décision. L’amendement I‑1277 porté par La France Insoumise a été adopté et a entraîné la suppression pure et simple de l’article 23.

Cette victoire permet aujourd’hui à la filière de la vape de respirer. Cependant elle est loin d’être définitive. Le projet de loi doit, en effet, encore passer au Sénat, et les débats peuvent reprendre de plus belle. Affaire à suivre donc…

Les perspectives pour l’avenir

• Si l’article 23 reste définitivement supprimé : c’est un immense soulagement pour les boutiques indépendantes, les vendeurs en ligne, et les vapoteurs. La vape pourrait continuer de jouer son rôle dans la réduction des risques tabagiques.
• Si l’article revient, modifié ou non : il faudra rester vigilants. Le lobbying, la mobilisation des associations, et la pression citoyenne resteront des leviers importants pour modifier le texte.

Conclusion

On vient de passer une belle étape avec le vote des députés contre l’article 23. Cela montre que le monde de la vape a su se mobiliser, convaincre, et surtout peser dans le débat politique. Mais ne crions pas victoire tout de suite, le texte doit encore traverser le Sénat. L’attention de tous reste donc indispensable. Pour la vape, c’est un sursis à transformer en victoire durable.