Les e-liquides taxés et interdiction de vendre en ligne dès 2026 ? Tout ce que vous devez savoir

Le gouvernement Lecornu 2 prévoit de nouvelles mesures qui touchent directement les vapoteurs : taxation des e-liquides, restrictions sur la vente en ligne et en boutique, et sanctions renforcées. L’objectif est d’encadrer le secteur tout en rapprochant la fiscalité française des règles européennes.

Points clés à retenir

• Une nouvelle taxation des e-liquides, avec un tarif de 0,03 €/mL pour les produits contenant jusqu’à 15 mg/mL de nicotine, et de 0,05 €/mL pour les produits au-delà.
• L’interdiction de toute vente à distance de produits de vapotage aux particuliers, y compris via internet et marketplaces.
• La vente physique limitée aux seuls buralistes et commerces agréés par l’administration, qui doivent répondre à des critères stricts de formation, de gestion et de conformité légale.

Une nouvelle taxe sur les e-liquides

Le projet impose une taxe spécifique sur tous les e-liquides, considérés désormais comme des « produits à fumer », qu’ils contiennent du tabac ou non.

Les taux prévus :

• Liquides contenant jusqu’à 15 mg/mL de nicotine : 0,03 €/mL
• Liquides contenant plus de 15 mg/mL de nicotine : 0,05 €/mL

Pour vous donner un exemple, Le Ragnarok 50 mL de chez A&L Ultimate, actuellement proposé à 18,90 €, se verrait taxé à hauteur de 1,50 €, pour un prix final de 20,40 €.

Cette mesure vise à aligner la fiscalité sur les standards européens et à soutenir la santé publique. L’Union européenne prévoit une taxation minimale de 12 à 36 centimes/mL à partir de 2028. Quant à elle, la taxe française devrait s’appliquer à partir du second semestre 2026, à une date définie par décret.

Vente en ligne interdite pour les particuliers

Le projet de loi interdit la vente à distance des produits de vapotage aux consommateurs, via l’article L.3513-18-4 du Code de la santé publique.

En résumé :

• La vente directe sur internet ou via des marketplaces ne sera plus autorisée
• Les envois postaux ou les services express contenant des e-liquides ou produits de vape seront considérés comme illégaux
• Seuls les buralistes et commerces agréés pourront continuer de vendre ces produits, sous conditions bien sûre de formation et de respect des règles de l’administration

La vape assimilée au tabac

L’article L.314-4 ouvre également la voie à une assimilation des produits de vapotage aux produits du tabac. Selon ce texte, “Un produit est regardé comme susceptible d’être fumé si, en l’état ou après une manipulation ou une transformation autre qu’industrielle, à l’issue d’un processus de chauffage, de combustion ou d’activation, par réaction chimique ou un autre moyen dédié, il émet un aérosol susceptible d’être inhalé par le consommateur final.” Cette définition étend donc la réglementation traditionnelle du tabac à la cigarette électronique et aux e-liquides. Vous l'aurez compris, vaper = fumer aux yeux de ce projet de loi.

Les décrets à venir préciseront les modalités de taxation, les conditions d’agrément des points de vente et le détail des sanctions. La FIVAPE engage toutes ses ressources pour obtenir le retrait de l’article 23 du projet de loi de finances. Vous pouvez découvrir l'intégralité du document officiel ici.

Pour ceux et celles qui souhaitent exprimer leur mécontentement et leur inquiétude face à ce projet de loi de finances, vous pouvez retrouver ici une pétition ainsi qu'une lettre destinée aux élus.