La Commission européenne veut encadrer la taxation de la vape

Une nouveauté importante figure dans ce texte : les produits de la vape y font leur entrée. Une évolution majeure, qui soulève des interrogations tant en France qu’au niveau européen. Que contient cette proposition ? Quels en sont les enjeux pour le secteur ? Décryptage.

Une harmonisation fiscale attendue… mais contestée

Depuis plusieurs années, la question de la fiscalité sur les produits du vapotage fait débat au sein de l’Union européenne. Certains États membres, comme l’Allemagne ou l’Italie, ont déjà mis en place une taxe spécifique sur les e-liquides. D’autres, dont la France, n’appliquent actuellement aucune taxation nationale sur ces produits.

Avec cette nouvelle proposition, la Commission européenne souhaite établir un cadre commun. L’objectif affiché est de moderniser la directive sur les produits du tabac, en intégrant les nouveaux modes de consommation de nicotine, dont la vape fait partie. Le but serait de garantir une cohérence fiscale à l’échelle européenne, tout en laissant une certaine marge de manœuvre aux États.

Cependant, cette volonté d’harmonisation soulève des interrogations. Pour certains observateurs, elle pourrait introduire des disparités ou créer de nouveaux obstacles pour les marchés encore émergents du vapotage. Dans ce contexte, la position de chaque pays, et notamment celle de la France, sera particulièrement observée dans les mois à venir.

Ce que prévoit concrètement la directive

La proposition introduit un cadre légal clair pour la taxation des produits du vapotage. Deux types de produits sont distingués :

• Les e-liquides contenant de la nicotine, qui seraient soumis à un droit d'accise minimal fixé à 0,10 € par ml (à confirmer dans les discussions finales).
• Les e-liquides sans nicotine, également concernés, bien qu'à un niveau moindre ou optionnel selon les États membres.

Chaque pays resterait libre d’aller au-delà de ce minimum, ce qui pourrait créer des écarts importants selon les législations nationales. La Commission prévoit par ailleurs un système de suivi harmonisé, destiné à garantir l’application des taxes et à lutter contre les fraudes transfrontalières.

Une taxe “modérée”, mais une inquiétude pour le secteur

La Commission insiste sur le fait que la taxe proposée est bien inférieure à celle appliquée au tabac traditionnel. Ce positionnement vise à ne pas freiner les efforts de réduction des risques, en conservant la vape comme alternative moins nocive pour les fumeurs.

Mais pour les acteurs de la vape, comme la FIVAPE, le danger est ailleurs : une fiscalité mal calibrée pourrait décourager les fumeurs de passer à la vape, ou pousser les vapoteurs vers un marché parallèle. L’association française appelle donc la France à refuser toute taxe supplémentaire en plus de ce seuil européen minimal, pour ne pas nuire à l’accessibilité de la vape.

Et maintenant ?

Cette proposition de directive va désormais être discutée au sein du Conseil de l’Union européenne. Chaque État membre devra se positionner. 

L’enjeu est de taille : réussir à encadrer fiscalement les produits du vapotage sans les assimiler aux produits du tabac classiques. Et surtout, ne pas compromettre leur rôle dans la lutte contre le tabagisme.

En résumé

• La Commission européenne propose d’instaurer une taxe minimale sur les e-liquides, avec l’objectif de mieux encadrer la fiscalité de la vape dans l’UE.
• Le projet prévoit une taxation différenciée entre les e-liquides avec ou sans nicotine, tout en laissant aux États la liberté d’aller plus loin.
• Si la mesure se veut modérée, elle soulève des inquiétudes : mal appliquée, elle pourrait compromettre l’accessibilité de la vape et son rôle dans la réduction du tabagisme.

Sources :

• "Proposition de l’UE : la France doit exiger 0 € de taxe supplémentaire sur le vapotage", fivape.org
• "European Commission modernises Tobacco Taxation Directive", taxation-customs.ec.europa.eu