La vape sous pression : un projet européen prévoit 3,60 € de taxe par flacon de 10 ml

Mais un nouveau projet européen pourrait bien changer la donne : une taxation harmonisée des e-liquides, même sans nicotine. 

Un document confidentiel... mais pas si anodin

Ce n’est pas encore une loi, mais un document de travail de la Commission européenne. Il sert de base à la révision de la directive 2011/64/UE, qui régit actuellement la fiscalité des produits du tabac. Jusque-là, la vape était restée en dehors de ce cadre. Ce projet prévoit désormais de l’y intégrer pleinement.

Et pas qu’un peu : tous les e-liquides seraient concernés, qu’ils contiennent de la nicotine ou non. L’objectif ? Instaurer une taxation uniforme à l’échelle européenne, comme c’est déjà le cas pour les cigarettes.

Une taxation en deux vitesses

Le projet distingue deux catégories de e-liquides selon leur taux de nicotine :

• E-liquides ≤ 10 mg/ml : 0,12 € par millilitre, ou 20 % du prix de vente (le montant le plus élevé est retenu)
• E-liquides > 10 mg/ml : 0,36 € par millilitre, ou 40 % du prix de vente (même principe)

Et surprise (ou pas) : même les e-liquides à 0 mg/ml seraient taxés. Ce point fait particulièrement débat, car il remet en question le principe de réduction des risques qui fonde la vape.

Quels impacts pour les consommateurs ?

Si ce projet voit le jour, les conséquences seraient bien réelles.

Une hausse des prix 

C’est l’effet le plus évident : un flacon de 10 ml à 20 mg/ml coûterait 3,60 € de plus, uniquement en taxes. Même les taux plus faibles ne seraient pas épargnés : +1,20 € pour du 6 mg/ml. 

Le DIY aussi dans le viseur

Le texte ne fait pas la distinction entre produits finis et composants destinés au DIY (Do It Yourself). Résultat : boosters, bases, arômes… tout pourrait être taxé. Une mauvaise nouvelle pour les vapoteurs qui préfèrent composer eux-mêmes leurs liquides.

Une motivation budgétaire assumée

Selon les estimations, cette nouvelle fiscalité pourrait rapporter jusqu’à 530 millions d’euros par an. Mais à quel prix ?

La Commission prévoit une baisse de 17 % des ventes de produits de la vape. Une statistique qui en dit long sur l’impact potentiel de cette mesure sur l’accès à une alternative pourtant largement reconnue comme moins risquée que le tabac.

Où en est-on vraiment ?

Pour l’instant, aucune taxe européenne sur les e-liquides n’est en vigueur. Le document évoqué n’est qu’un projet de travail, sans valeur légale.

Pour aller plus loin, il faudrait :

• une proposition formelle de la Commission,
• une adoption à l’unanimité par les 27 États membres,
• puis une transposition dans chaque droit national.

En clair, rien ne bougera avant plusieurs années. 2028 semble être la première échéance envisageable.

Pourquoi ce sujet mérite l’attention des vapoteurs ?

Même à l’état de brouillon, ce projet envoie un signal clair : la vape entre dans le radar fiscal de l’UE. Et cela soulève plusieurs questions essentielles :

• Accessibilité : une vape plus chère risque d’éloigner ceux qui en ont le plus besoin
• Cohérence : faut-il vraiment taxer un liquide sans nicotine comme un produit similaire au tabac.
• Liberté de choix : si le DIY est impacté, c’est toute une manière de vapoter plus personnalisée qui pourrait être mise à mal.

À retenir

La fiscalité européenne de la vape n’est pas encore une réalité, mais elle se prépare en coulisses. Et même si rien n’est acté, les pistes évoquées méritent d’être suivies de près.

En tant que vapoteur, rester informé, s’exprimer et participer au débat citoyen, c’est déjà une façon de défendre un usage quotidien.