Budget 2026 : le Sénat assouplit l’article 23 pour la vape

Les sénateurs ont choisi d’assouplir ces mesures restrictives. Plusieurs amendements ont été adoptés pour protéger les vapoteurs, soutenir les boutiques indépendantes et rappeler une réalité simple : vaper n’est pas fumer.

En résumé : 

• Les produits de vapotage sans nicotine et certains produits CBD sont exclus de l’accise.
• La taxation sur la vape reste nulle pour 2026.
• L’encadrement des points de vente spécialisés est assoupli, plus besoin d’agrément strict.
• La vente en ligne est maintenue, permettant un accès libre aux consommateurs.

Ce que font concrètement les amendements

Les principaux amendements adoptés le 1er décembre 2025 modifient l’Article 23 :

• Exclusion des produits non nicotinés de l’accise : L’amendement I‑2460 retire les produits de vapotage sans nicotine, ainsi que certains produits à base de CBD du champ de l’accise.
• Fiscalité nulle pour la vape en 2026 : L’amendement I‑360 fixe à zéro la taxation sur les produits de vapotage pour l’année 2026, offrant un répit aux vapoteurs et aux boutiques spécialisées.
• Assouplissement de la distribution : L’amendement I‑520 supprime l’obligation d’agrément pour les boutiques spécialisées dans la vape. Les magasins indépendants peuvent continuer à vendre leurs produits sans devoir remplir de nouvelles contraintes administratives lourdes.
• Maintien de la vente en ligne : Les amendements I‑359 et I‑518 suppriment l’interdiction de la vente à distance. Les vapoteurs peuvent continuer à commander en ligne, même s’ils habitent loin des grandes villes, sans être pénalisés.

Ces changements permettent de préserver un marché indépendant et accessible, tout en dissociant clairement les produits de vapotage du tabac en matière fiscale et réglementaire.

Et après ?

Après le vote du Sénat sur l’article 23, l’attention se porte sur le vote final du projet de loi de finances.

Le texte passera ensuite devant la Commission Mixte Paritaire (CMP), chargée de trouver un compromis entre Sénat et Assemblée. Si aucun accord n’est conclu, le gouvernement pourra recourir à une loi spéciale pour garantir le fonctionnement de l’État jusqu’à un nouveau budget, probablement début 2026.

Conclusion

Les amendements adoptés le 1er décembre allègent le contenu initial de l’article 23 : la vape échappe à la taxe prévue, la vente en ligne reste possible et les boutiques de vape ne se retrouvent pas sous un régime administratif lourd.

Reste à voir si ces choix seront confirmés dans la suite du parcours parlementaire. Le dossier n’est pas fermé, mais pour l’instant, c’est un soulagement pour la filière et pour les vapoteurs.