Budget 2026 : l’échec de la CMP laisse le pays en suspens
L'Actu de la vape 22/12/2025 , mis à jour le 22/12/2025 à 15:11 59
Le budget 2026 a été bloqué par un désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat ce vendredi 19 décembre 2025. La Commission mixte paritaire (CMP), chargée de trouver un compromis, n’a pas réussi à s’entendre sur un texte commun.
Sans accord, le budget ne peut pas être voté dans les délais constitutionnels. Pour éviter un blocage complet de l’État, le gouvernement doit recourir à une loi spéciale qui permet de maintenir les dépenses publiques et la perception des impôts. Cependant cette solution ne règle pas les décisions importantes prévues dans le budget.
En résumé
- La CMP échoue à trouver un compromis sur le budget 2026
- Le gouvernement français utilise une loi spéciale pour garantir le fonctionnement de l’État
- Certaines mesures, dont celles concernant le vapotage, sont donc suspendues
- Un nouveau projet de loi de finances sera présenté début 2026
Une étape clé pour le budget 2026
La Commission mixte paritaire est souvent perçue comme la dernière chance de conciliation entre les deux chambres du Parlement. Quand elle échoue, comme cette fois, le gouvernement doit improviser une solution temporaire pour éviter un blocage administratif et financier. C’est exactement ce qui se passe actuellement : le fonctionnement de l’État est assuré, mais les nouvelles décisions, notamment fiscales ou réglementaires, restent en suspens.
Cette période de flottement est à la fois technique et politique. Elle permet de gagner du temps, mais elle laisse le terrain ouvert aux discussions qui reprendront au début de l’année 2026. Chaque mesure prévue dans le budget pourra alors être réexaminée, modifiée ou confirmée, selon les arbitrages du gouvernement et des parlementaires.
La vape dans le viseur du PLF 2026
Le budget 2026 peut avoir un vrai impact sur la vape. Le projet de loi prévoyait notamment une taxe sur les e‑liquides, des restrictions pour la vente en ligne et des règles plus strictes pour les boutiques spécialisées. Ces mesures auraient pu compliquer l’accès aux produits et la vie des magasins spécialisés.
Avec l’échec de la Commission mixte paritaire, rien de tout ça n’est appliqué pour le moment. Mais ce n’est pas non plus abandonné. Les choses restent comme elles sont, offrant un peu de répit aux vapoteurs et aux boutiques. Il faudra rester attentif car un nouveau budget sera présenté début 2026. Ces mesures pourraient revenir sous une forme identique ou modifiée.
Un répit temporaire mais pas une fin du débat
Pour l’instant, rien ne change : pas de nouvelle taxe, pas d’interdiction de vente, pas de perturbation pour les consommateurs ou les boutiques. Mais cette situation est provisoire. L’échec de la CMP ne règle pas les questions autour de l’article 23, il les reporte simplement.
Le début de l’année 2026 sera important. Les vapoteurs et les professionnels devront rester attentifs, suivre les annonces et se tenir informés. Ce temps de pause est utile, mais ce n’est ni une victoire ni une garantie que les mesures controversées ne reviendront pas.
Ajouter un commentaire