Que devient le projet de taxe sur la vape ?

Le projet initial présenté par le député Charles de Courson prévoyait une taxe de 15 centimes par millilitre sur tous les liquides de vapotage, qu’ils contiennent ou non de la nicotine.

Vous avez un peu du mal à vous y retrouver dans ces nombreux rebondissements ?

Voici un résumé de la situation actuelle !

Chronologie des événements : des débats toujours en cours au Sénat

L’amendement CF1865 a été soumis à l’Assemblée nationale le 14 octobre dans le cadre du Projet de Loi de Finances (PLF) 2025. Ce projet d’amendement avait pour objectif de générer des recettes estimées entre 150 et 200 millions d’euros par an pour réduire le déficit public.

Depuis lors, l’amendement a connu de nombreuses péripéties dignes d’une télénovela qui a tenu en haleine tout le secteur de la vape français :

• 20 octobre : Un grand nombre d’amendements ayant été rejeté, l’Assemblée nationale poursuivra les discussions sur le PLF dans sa version originale, c’est-à-dire sans amendements ;

• 9 novembre : Après avoir été de nouveau présentée par Charles de Courson, la proposition d’amendement est adoptée, ainsi qu’un sous-amendement fixant la taxe à 0,05ct/ml. Malgré tout, le gouvernement a exprimé son opposition quant à cette mesure ;

• 12 novembre : L’Assemblée nationale a rejeté la première partie du PLF, le texte est donc envoyé au Sénat dans sa version originale, sans amendements. Les discussions du Sénat sur le PLF se tiendront du 25 novembre au 12 décembre, ce qui laisse le temps au groupe LIOT (groupe de Charles de Courson) de le présenter de nouveau, une fois n’est pas coutume ;

• 21 novembre : le Sénat a rejeté les amendements relatifs au projet de loi finance de la Sécurité Sociale (PLFSS), notamment grâce à une opposition conjointe de la Commission des finances et du gouvernement. Cet amendement portait sur l’interdiction des sachets de nicotine (pouches) à un taux supérieur ou égal à 16,6mg.

Parallèlement, une augmentation de 40ct de plus que la taxe initialement prévue a été décidée pour le tabac, ce qui portera le prix du paquet à 12,70e.

Pour l’instant, le sort de la vape française est donc encore en train d’être discuté au Sénat, même si l’opposition du gouvernement devrait éviter qu’il ne soit adopté.

Conclusion

Même si ce projet de taxe sur la vape venait à être rejeté par le Sénat dans le cadre du PLF, il reste probable que le gouvernement revienne avec une version modifiée ou une nouvelle loi fiscale spécifiquement dédiée à la vape en 2025.

Aux vues des tendances politiques actuelles aussi bien en France qu’en Europe, il n’est en effet plus question de savoir si la vape sera taxée ou pas, mais plutôt quand et dans quelle mesure la vape sera taxée.

Plus qu’une simple taxation des produits de la vape, ces projets de loi menacent de faire « juridiquement » de la vape un produit du tabac qui serait alors encadré de la même façon.