La taxe sur la vape définitivement écartée du Budget 2025 par le Sénat

Déposé par le député Charles de Courson en tant qu’amendement au projet de loi finance (PLF), d’autres amendements portant sur le montant de cette taxe et sur d’autres produits comme les pouches (sachets de nicotine) l’avaient par la suite rejoint. 

Après de nombreux rebondissements, ils ont finalement été retirés par les députés qui en étaient à l’origine. 

Les amendements sur la vape et autres produits de la nicotine ont été retirés par leurs auteurs

Après avoir été à plusieurs reprises retirés du PLF puis représentés par Mr de Courson, aussi bien devant l’Assemblée nationale que le Sénat, tous les amendements portant sur une taxation du vapotage ou des sachets de nicotine ont finalement été retirés du projet de loi finance 2025 par le Sénat. 

Bien que cela soit un soulagement pour les consommateurs comme pour l’industrie du vapotage qui en aurait grandement pâti, ce résultat n’est pas vraiment surprenant. 

En effet, le 21 novembre le Sénat avait déjà rejeté les amendements relatifs au projet de loi finance de la Sécurité sociale. Cette décision avait lourdement été influencée par le fait que le gouvernement avait, à cette occasion, exprimé pour la seconde fois son opposition à la taxation des produits de la vape. 

Fin novembre, ce sont donc les six amendements restants qui portaient sur une taxation de la vape et des sachets nicotines qui ont été retirés par leurs auteurs. Outre l’opposition du gouvernement, ces retraits ont été motivés par le rapporteur général du budget qui a exprimé une opinion défavorable à cette taxe. 

Pour émettre cette recommandation, le rapporteur général du budget s'est appuyé sur un rapport sur la fiscalité comportemental paru mi-2024 qui indiquait que de telles taxes risquaient d’entrainer « un report de certains consommateurs vers le tabac ». 

À la place, il préconise plutôt de « mieux encadrer les produits du vapotage, notamment pour également faire respecter l’interdiction de vente aux mineurs ». 

Conclusion 

Même si une taxation des produits de vapotage est pour l’instant écartée, ce n’est qu’un sursis car elle reste très probable dans les mois voire les années à venir au niveau national mais surtout au niveau européen. 

Par ailleurs, bien que la vape ait été pour l’instant épargnée, les sachets de nicotine sont eux loin d’être sortis d’affaire. 

Geneviève Darrieussecq, ministre de la Santé, a en effet réaffirmé devant le Sénat la volonté du gouvernement de les faire interdire les sachets de nicotine.