Les e-liquides des puffs taxés à 6€/ml : quel impact sur la vape ?

Fin octobre, le collectif d’associations Alliance contre le Tabac a profité du commencement du Mois sans Tabac pour raviver le débat houleux des puffs. Leur demande d’interdiction a ainsi atteint les plus hautes sphères du pouvoir puisque la députée écologiste des Hauts-de-Seine Francesca Pasquini a déposé cette proposition de loi au Sénat le lundi 7 novembre 2022.

Ainsi, c’est dans le cadre du projet de budget de la Sécurité Sociale 2023 que le Sénat a voté en faveur d’un amendement visant non pas à interdire les puffs, mais à augmenter considérablement les taxes sur ces dernières.

Bien que cette mesure ait pour but de diminuer l’impact des puffs sur l’environnement ainsi que l’engouement des jeunes pour ce produit, elle pourrait également être de mauvais augure pour le monde de la cigarette électronique si elle s’avérait être la première étape vers une taxation globale de la vape.

Le prix des puffs passera à 20€ dès mars 2023

Fin octobre, Alliance contre le tabac faisait la une de nombreux quotidiens et journaux télévisés en réclamant l’interdiction des puffs, cette cigarette électronique jetable que Loïc Josseran, le président de l’association, tient pour responsable d’une « épidémie pédiatrique ». 

Il reproche en effet aux puffs d’initier les jeunes à la nicotine avec leurs saveurs sucrées, leurs packagings colorés et leurs prix peu élevés.

Ce sont ces termes que l’on retrouve en substance dans l’amendement voté au Sénat le mardi 8 novembre, qui reproche aux puffs d’avoir des « saveurs récréatives […] afin d’être très attractifs pour les mineurs », mais aussi d’être « un produit d’initiation pour des non-fumeurs et particulièrement pour de jeunes mineurs ». Le sondage mené par Alliance contre le Tabac indiquant que 13% des 13-16 ans ont déjà testé les puffs est également mentionné.

Le Sénat a voté une augmentation des taxes sur les puffs qui devrait porter leur prix à 20€

L’amendement prévoit ainsi une « taxe dissuasive » sur les puffs à 6€ par millilitre de e-liquide, ce qui portera leur prix à une vingtaine d’euros. Pour ce faire, une « catégorie fiscale spéciale dédiée à ce produit jetable » sera créée.

Cette taxe s’appliquera à toutes les cigarettes électroniques jetables, qu’elles contiennent ou non de la nicotine, et devrait être mise en application le 1er mars 2023.

Les puffs sont un fléau écologique — mais ce n’est pas cet amendement qui réglera le problème

Si la proposition d’interdiction des puffs a au départ été déposée par une députée écologiste, ce n’est pas pour rien : les puffs ont en effet un impact désastreux sur l’environnement. 

Constituées de plastique et surtout d’une batterie au lithium, ces cigarettes électroniques sont souvent jetées à la poubelle après une très courte durée d’utilisation, et ce alors même que les batteries au lithium sont extrêmement polluantes.

Les puffs sont rarement recyclées alors que leurs batteries au lithium sont très polluantes

Cette mesure va-t-elle permettre de limiter l’impact des puffs sur l’environnement ? C’est ce qu’il pourrait sembler de prime abord, pourtant le cadre défini par l'amendement est assez restreint pour permettre aux industriels de contourner la loi très rapidement. En effet, il est précisé que la taxe devra s’appliquer aux cigarettes électroniques jetables, définies comme suit : 

   Une cigarette électronique jetable est un dispositif électronique permettant de vaporiser un liquide contenant ou non de la nicotine, et qui n’est pas rechargeable en liquide, que ce soit avec un flacon de recharge dans un réservoir ou par le remplacement de cartouches contenant du liquide.   

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Art. L. 315-2

Il est donc probable que nous voyons rapidement débarquer sur le marché des puffs avec des batteries ayant une plus longue autonomie (rechargeables ou non), et des cartouches scellées préremplies et remplaçables. Ce genre de produits existe déjà, puisque c’est sur ce système que fonctionnent les produits avec lesquels Juul a réussi à représenter à lui seul 70% des ventes de cigarettes électroniques en Amérique. Même si cette marque est actuellement en passe d’être interdite aux USA et rencontre de grosses difficultés financières du fait des multiples procès qui lui ont été intentés, il ne fait aucun doute que ses concurrents trouveront rapidement le moyen d’exploiter ce filon ! 

Du point de vue de la pollution entrainée par les puffs, il y a donc fort à parier que cet amendement ne changera pas grand-chose.

Une fois de plus, on fait de la nicotine un ennemi en oubliant que c’est le tabac qui tue

L’autre problème que cet amendement est censé pallier, c’est la question de l’initiation des jeunes à la nicotine. Cette question est plus épineuse encore que celle de l’impact environnemental des puffs car, comme le panda A&L vous l’expliquait dans le Fact-Checking N°4, les arguments avancés par Alliance contre le Tabac et repris par la députée écologiste sont loin d’être incontestables.

La question de l’effet passerelle notamment, une théorie selon laquelle la vape serait une porte d’entrée vers le tabac, a été de nombreuses fois démenties. Plus encore, aux États-Unis où les puffs se sont répandues plus tôt et plus largement qu’en Europe, le tabagisme juvénile a connu une très forte baisse. Comme l’a prouvé une analyse contre-factuelle réalisée par des chercheurs de Harvard, la plupart des jeunes Américains qui vapotent auraient fumé si la vape n’avait pas existé.

Même si l’idéal serait que les mineurs ne s’initient jamais à la nicotine, mieux vaut qu’ils vapent de la nicotine qui ne tue pas plutôt qu’ils fument du tabac qui, lui, tue un utilisateur sur deux !

La plupart des mineurs qui vapent auraient fumé si la vape n’avait pas existé

Malheureusement, une fois n’est pas coutume dans l’histoire de la vape, cette décision est basée sur présuppositions plus que sur de réels faits soutenus par la science. À l’heure actuelle, aucune étude n’a en effet démontré que les puffs étaient réellement utilisées par des ados qui n’auraient jamais fumé, ni qu’elles sont en majorité utilisées par des mineurs et des non-fumeurs.

Au final, cette mesure est plus un pari fait à l’aveugle qu’un réel engagement pour préserver la planète et la santé des jeunes. Espérons donc qu’elle sera plus efficace que la loi qui en interdit déjà la vente aux mineurs !

Cependant, rien n’est encore fait car le gouvernement est en désaccord avec cet amendement et préférerait attendre que l’Europe légifère sur la question, il pourrait donc ne pas être adopté à l’Assemblée nationale.

L’amendement reconnait l’efficacité de la vape et des saveurs pour le sevrage tabagique des adultes

Que les vapoteurs soient rassurés, même si ce projet de loi abouti, la taxe ne s’appliquera qu’aux puffs, et non aux e-liquides et concentrés utilisés dans le reste de la vape. Votre budget est sauf !

Malgré tout, cette décision a tout de même de quoi inquiéter car elle ressemble à un premier pas vers une taxation plus importante de la vape, cette épée de Damoclès que les vapoteurs redoutent depuis plusieurs années.

Pourtant, il n’en est rien : étonnamment, ce texte de loi est même assez favorable à la cigarette électronique ! Il semble en effet que les législateurs commencent à comprendre qu’on ne peut pas ranger tabac et vape dans le même panier. Jusqu’alors, cette dernière était désignée sans distinction sous l’appellation « produit du tabac » — alors que, rappelons-le, la vape ne contient pas de tabac. Dans ce texte, cette appellation est remplacée par « tabac et liquides des cigarettes électroniques jetables ». 

Plus encore, l’efficacité de la cigarette électronique comme outil de sevrage tabagique commence à être reconnue, puisqu’on peut lire que « ces puffs ne doivent pas être confondues avec des cigarettes électroniques classiques, qui sont pour des fumeurs adultes, le moyen d’arrêter la cigarette. »

L’amendement reconnait l’efficacité de la vape pour le sevrage tabagique

Même les saveurs des e-liquides sont mentionnées positivement ! Alors qu’elles sont en général accusées de convertir les non-fumeurs à la vape et au tabac (l’effet passerelle a la peau dure, même lorsqu’on ne touche pas au sujet sensible des mineurs), ce texte reconnait qu’elles « peuvent jouer un rôle positif en facilitant l’abandon de la cigarette » !

Conclusion

Le mardi 8 novembre, le Sénat a adopté un amendement qui vise à taxer les e-liquides des puffs à 6€/ml, ce qui devrait porter leur prix à environ 20€. Alors que cette mesure doit rentrer en application à partir de mars 2023, rien n’est encore certain car cet amendement a été voté contre l’avis du gouvernement et pourrait ne pas survivre à son passage à l’Assemblée nationale.

Bien que cette décision puisse sembler de mauvais augure pour la vape, elle montre en réalité que les décideurs politiques commencent à comprendre que la vape pourrait être un atout dans la lutte contre le tabagisme. 

Le texte de l’amendement montre en effet qu’une distinction est en train de s’opérer dans l’esprit des législateurs entre tabac et vape, mais surtout que l’efficacité de cette dernière en tant qu’outil de sevrage tabagique ainsi que l’importance des saveurs commencent à être reconnues.

Même si c’est un petit pas pour la santé publique, c’est un grand pas pour le monde de la vape qui se bat depuis des années pour faire entendre sa voix aux législateurs !