Le CBD ou cannabidiol est une molécule issue de la plante de cannabis qui se voit de plus en plus utilisée pour ses vertus thérapeutiques. Si les actions bénéfiques de la molécule permettent de la différencier du THC, la législation autour de ces deux produits est également différente.
Vous n’êtes, en effet, pas sans savoir que le THC est une substance psychoactive (qui agit sur le cerveau) totalement illégale en France. En revanche, le CBD a le droit à un traitement de faveur qui nous permet de vous la proposer sous forme de e-liquide pour cigarette électronique.
Pour autant, cette régularisation de la situation du cannabidiol ne se fait pas sans de nombreuses contraintes afin que vous soyez assuré de consommer une molécule stable et sans danger pour votre organisme.
Dans cette complexité juridique, nous avons démêlé les différentes informations pour vous permettre d’y voir plus clair rapidement et facilement !
Tout comprendre en un rien de temps sur la légalité du CBD !
CBD et THC : pourquoi un cadre juridique différent ?
Il est tout d’abord important de comprendre que le CBD et le THC sont deux molécules issues de la même plante, le cannabis. C’est à cause de ce point commun que la législation autour du CBD est compliquée, la vente, la production et la consommation de cannabis étant totalement interdites en France.
Toutefois, si le cannabidiol (CBD) et le Tétrahydrocannabinol (THC) sont deux cannabinoïdes dont la structure moléculaire est très similaire voir identique, une petite différence au niveau de la disposition des atomes fait toute la différence.
C’est cette minuscule disparité qui accorde au CBD et au THC des effets très différents, voire contradictoires.
Le THC est reconnu pour ses effets psychoactifs, une action sur le cerveau liée à sa consommation qui crée également une dépendance chez l’utilisateur. Il est donc considéré comme une drogue par les autorités de santé et donc totalement illégal en France.
Le CBD, quant à lui, ne dispose d’aucune action psychoactive puisqu’il n’agit pas sur les mêmes récepteurs que le THC. Ses effets sont plutôt d’ordre anti-inflammatoire, anxiolytique et décontractant. On note également une action de lutte contre les dépendances très intéressante relevée par certaines études. Le CBD semble ainsi posséder des effets avantageux pour se relaxer, diminuer son stress voire même la douleur, mais également pour arrêter de fumer sans utiliser de nicotine.
En outre, le CBD ne crée pas de dépendance chez le consommateur et ne présente aucun effet secondaire susceptible de vous mettre directement en danger.
C’est pourquoi le regard de la loi vis-à-vis de la plante de cannabis et surtout du CBD a quelque peu changé ces dernières années afin de permettre différentes applications de cette molécule dans un cadre très strict d’utilisation.
Nous rappelons enfin que la consommation de CBD ne doit en aucun cas venir remplacer un traitement médical ou être utilisée dans un but médicinal. Pour toute question, demandez conseil à votre médecin.
Vapoter un e-liquide CBD : Sous quelles conditions ?
Si la molécule de CBD est extraite de la plante de cannabis, les études ont aujourd’hui montré qu’isolé, le cannabidiol dispose de propriétés très intéressantes.
Ainsi, une autorisation exceptionnelle a été accordée pour la commercialisation et la consommation du CBD. Il est donc tout à fait légal de vapoter du CBD, mais il existe tout de même certaines conditions légales dont il faut tenir compte en France :
- La plante de chanvre utilisée doit disposer d’une teneur en THC inférieure à 0.2%.
Pour bénéficier de l’exemption de loi sur les stupéfiants, les plants de cannabis utilisés dont est extrait le CBD doivent impérativement contenir moins de 0,2 % de THC. Les semences doivent donc obligatoirement être certifiées en ce sens.
En revanche, après transformation, les produits commercialisés ne peuvent pas contenir de THC. C’est pourquoi tous nos e-liquides CBD sont dépourvus de THC dans leur composition !
Il existe deux méthodes d’extraction du CBD depuis un plant de cannabis, une extraction par solvant ou par CO2 supercritique.
L’extraction par solvant nécessite bien souvent l’utilisation de produits chimiques. Ils sont très efficaces pour extraire les cannabinoïdes. Ces solvants peuvent en revanche laisser des traces que l’on ne peut éliminer.
L’extraction par CO2 supercritique est quant à elle bien plus technique et complexe à réaliser que la précédente, mais elle permet en revanche d’obtenir un CBD pur, sans aucune trace de THC ou autre substance chimique.
- Le CBD doit impérativement provenir de plants de chanvre homologués.
C’est pas moins de 9 variétés françaises qui peuvent être cultivées en France. Vous pouvez les retrouver dans le Code de la Santé Publique.
- Seules les graines et les fibres peuvent être utilisées
Dans le cadre de l'autorisation exceptionnelle prévue par la loi, les fibres et les graines de la plante de cannabis peuvent être utilisées selon certaines conditions. Il est notamment interdit d'utiliser la fleur de chanvre en France.
Ainsi, pour vos e-liquides, seules les graines sont utilisées. Elles sont tout d’abord transformées en cristaux avant d’être diluées pour constituer un liquide.
Dérogation sur les e-liquides CBD : ce qu’il faut retenir
Suite à l’abondance récente de produits contenant du CBD sur le marché français, un groupe de travail mené par la MILDECA (Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives) publie un rapport permettant de clarifier la situation juridique sur le cannabidiol.
Ces nouvelles règles nous permettent de faire un petit récapitulatif des éléments essentiels à retenir :
- Les variétés de chanvre autorisées à être utilisées à des fins industrielles et commerciales figurent sur une liste de l’arrêté modifié du 22 août 1990 portant application de l’article R. 5132-86.
- Seules les graines et les fibres de la plante peuvent être utilisées. L’utilisation des fleurs est quant à elle interdite.
- La plante doit avoir une teneur en inférieure à 0.2 %
- La présence de THC dans un e-liquide pour cigarette électronique est totalement interdite quel que soit le taux.
- La vente et le vapotage de e liquide au CBD sont autorisés si le cadre juridique est respecté.