Publicité pour la vape : BAT France sanctionnée par la justice

L'Actu de la vape , mis à jour le 03/02/2025 à 15:16 200

Publicité pour la vape : BAT France sanctionnée par la justice

La dernière décision de justice sur la publicité pour les produits de vapotage risque de faire du bruit dans le monde de la vape. 

La Cour de cassation a confirmé la condamnation de la SAS British American Tobacco France (BATF) pour avoir diffusé une publicité illicite concernant ses cigarettes électroniques. Cette affaire, qui dure depuis plusieurs années, soulève des questions importantes pour tout le secteur de la vape.

Que s’est-il passé ?

Tout commence en 2020, lorsque le Comité National Contre le Tabagisme (CNCT) attaque la société British American Tobacco France (BATF) pour publicité illicite concernant ses produits de vapotage. Le CNCT accuse BATF d'avoir utilisé son site GoVype.com (rebaptisé Vuse) pour promouvoir ses cigarettes électroniques de manière illégale. Les contenus visuels et textuels, jugés incitatifs à la consommation, étaient accessibles à un large public, y compris des mineurs, ce qui contrevient aux lois françaises interdisant toute forme de publicité pour les produits de vapotage en dehors des magasins spécialisés.

En 2022, le tribunal correctionnel de Paris a condamné BATF à une amende de 100 000 euros et à verser 50 000 euros de dommages-intérêts à chaque association partie civile. BATF a contesté cette décision, arguant que son site n’était qu’un moyen d’informer les adultes sur les alternatives au tabac, mais la Cour d’appel a confirmé la condamnation.

En décembre 2024, la Cour de cassation a définitivement rejeté les recours de BATF, soulignant que la communication sur leur site dépassait le cadre de l’information et visait clairement à inciter à la consommation, ce qui va à l’encontre de la loi.

Une loi stricte sur la publicité

En France, la publicité pour la vape est strictement encadrée. L’idée derrière cette réglementation est d'éviter que la cigarette électronique ne devienne trop visible, notamment auprès des jeunes. Les publicités sont autorisées uniquement dans les magasins spécialisés, et encore, sous des formes bien précises, loin des canaux grand public.

Mais cette restriction ne laisse pas de côté une question importante : comment encourager les fumeurs à adopter des alternatives moins nocives si on ne peut pas en parler librement ? C’est tout l’enjeu de cette décision, qui fait réfléchir sur la manière d’informer sans tomber dans le piège d’une publicité « intrusive ».

Justice française

Quelles conséquences pour l’industrie de la vape ?

Le verdict rendu par la Cour de cassation a des conséquences importantes pour toute l'industrie de la vape. Si une marque aussi grande que BAT est condamnée, cela pourrait ouvrir la voie à des contrôles encore plus stricts pour les autres acteurs du secteur : boutiques spécialisées, influenceurs, créateurs de contenu, fabricants et distributeurs… même de simples publications en ligne ou des avis de consommateurs pourraient se retrouver sous surveillance.

Il faut garder à l'esprit que l’objectif n’est pas de faire de la publicité « gratuite », mais de permettre à ceux qui veulent se tourner vers la vape d’obtenir des informations pertinentes. Cependant, cette décision montre clairement que tout doit être fait dans un cadre très contrôlé.

Une victoire pour le CNCT, mais des questions restent

Le CNCT considère cette décision comme une victoire dans la lutte contre le tabagisme. Pour eux, cette condamnation est un pas de plus vers une société sans tabac, où la vape ne prend pas la place de la cigarette traditionnelle, mais reste une alternative pour ceux qui veulent arrêter de fumer, sans frustration.

Cependant, de nombreux experts de santé publique, y compris des chercheurs de Public Health England, continuent à défendre la vape comme une solution efficace de réduction des risques. Selon leurs études, la cigarette électronique serait 95 % moins nocive que le tabac. Le débat est donc loin d’être terminé.

L'Avenir : Informer sans enfreindre la loi

Cette décision rappelle à tous les acteurs du secteur la nécessité de trouver un équilibre entre la communication et la législation. Il est important de faire connaître les avantages de la vape sans enfreindre la loi, mais aussi de ne pas perdre de vue que l’information est essentielle pour les fumeurs qui souhaitent se tourner vers une alternative plus sûre.

Les forums, les boutiques spécialisées et certains blogs restent des espaces où les vapoteurs peuvent échanger et trouver des conseils. 

Conclusion : Affaire à suivre

Cette affaire nous rappelle que le cadre législatif sur la vape en France est complexe et en constante évolution. La décision contre BAT France est un signal fort que la publicité pour les produits de vapotage doit rester dans des limites strictes, tout en nous poussant à réfléchir à la manière de mieux informer sans nuire à la santé publique.

Pour les vapoteurs et les professionnels du secteur, cette décision est un appel à la vigilance. Il faudra probablement s’adapter à une réglementation encore plus rigoureuse, mais cela ne doit pas empêcher de continuer à parler de la vape comme alternative au tabac. Reste à savoir comment les choses évolueront à l'avenir, mais une chose est certaine : cette affaire est loin d’être terminée.

Sources : 

N. Marie : Passionnée par les mots et toujours en quête de nouvelles idées, ce panda vous embarque avec style dans l’univers de la vape !
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