La FIVAPE dépose une plainte contre la Commission européenne

En cette année 2023 où la révision de la TPD pourrait bien rendre la vape persona non grata en Europe, les associations de défense de la vape comptent bien se battre bec et ongles pour faire reconnaitre l’utilité de cet outil dans la lutte contre le tabagisme.

Et ce, même s’il s’agit de s’attaquer à la Commission européenne elle-même, comme le montre la plainte qui vient d’être déposée par la FIVAPE à son encontre. 

La FIVAPE reproche à la Commission d’avoir biaisé la consultation publique en préparation de la TPD à l’encontre de la vape

La FIVAPE, ou Fédération Interprofessionnelle de la Vape, est « une association loi 1901 qui a pour vocation d’unir, de représenter et de défendre les professionnels de la filière française des produits du vapotage ».

Plus largement, cet organisme a pour objectif d’informer aussi bien le grand public que les législateurs sur le vapotage dans le but d’intégrer pleinement la vape à la lutte contre le tabagisme tout en s’assurant d’un développement exemplaire de la filière.

C’est en ce sens que le 9 mai 2023 elle a déposé une plainte pour dénoncer « la partialité de la Commission dans la formulation des questions posées » dans la consultation publique ouverte depuis le 21 février.

La FIVAPE lui reproche en effet d’avoir orienté les questions en faveur d’une réglementation plus restrictive de la vape tout en passant sous silence les arguments en faveur de son utilité comme outil de réduction des risques, ainsi que de faire un amalgame entre produits du tabac et du vapotage.

La FIVAPE reproche à la Commission européenne d'avoir tourné les questions de la consultation de façon à induire des réponse défavorables à la vape

Cette plainte a-t-elle une chance d’avoir des suites favorables ?

En déposant plainte, la FIVAPE n’a pas seulement pour objectif de dénoncer aux yeux de tous la partialité dont la Commission fait preuve à travers ce questionnaire. 

Son véritable objectif est tout d’abord de faire reformuler les questions pour que la consultation publique donne réellement l’opportunité aux citoyens et professionnels de la vape d’exprimer leur point de vue sur la vape.

Le second, et non des moindres, est d’inciter dès à présent la Commission à se baser sur des preuves scientifiques solides et objectives lors de la révision de la TPD.  

Pourtant, la FIVAPE a-t-elle vraiment une chance d’avoir gain de cause face à ce géant qu’est la Commission européenne ?

Il semblerait en effet que tout ne soit pas perdu. Cette plainte a en effet été déposée auprès d’Emily O’Reilly, la Médiatrice européenne, qui dispose d’une totale indépendance par rapport à la Commission et qui est habilité à lui demander des comptes.

C'est la Médiatrice européenne Emily O'Reilly qui va se charger d'enquêter sur les accusations de la FIVAPE

Une fois la plainte déposée, le processus risque cependant de prendre un certain temps :

• La Médiatrice va mener une enquête concernant les faits dénoncés ;

• Elle rédigera ensuite un rapport à la Commission ;

• Ce dernier disposera alors de trois mois pour y répondre, que ce soit en contestant les résultats du rapport ou pour proposer de rectifier les problèmes constatés ;

• Enfin, un rapport final sera transmis au Parlement européen à qui revient la décision finale des suites à donner à la plainte.

À présent, il ne nous reste plus qu’à patienter et espérer que la Commission européenne reviendra à la raison !

Conclusion

La FIVAPE a déposé une plainte auprès de la Médiatrice européenne afin que la Commission reformule les questions de la consultation publique sur la révision de la TPD lancée en février, puisqu’elle estime qu’elles sont orientées de façon à favoriser une réglementation plus restrictive envers la vape.

Malgré cela, la FIVAPE appelle les professionnels de la vape à continuer à répondre à la consultation ouverte jusqu’au 16 mai pour tenter d’exprimer leur point de vue et d’appeler à une TPD juste envers la vape et surtout qui respecte le principe de réduction des risques.

Si, comme de nombreuses personnes aux vues de la complexité du questionnaire, vous avez quelques difficultés à y répondre, n’hésitez pas à consulter les réponses données par la FIVAPE que cette dernière a rendues publiques afin d’aider les vapoteurs à faire valoir leurs droits.